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78è Assemblée générale de l'ONU; les raisons d'exclure temporairement la Russie de l'ONU et de tenir compte de la dignité, des vertus et traditions africaines par Massengo-Tiassé

Crée le 19/09/2023 à 20:49:08

Mis à jour le 19/09/2023 à 20:49:08

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Un nouvel ordre juridique pour la primauté du droit international

La 78ème session de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) se tient au siège de l’organisation, à New York, du 19 au 26 septembre 2023. Elle devrait mieux appliquer le droit international et veiller à la liberté et la dignité de l'Africain qui veut qu'on tienne compte des vertus des traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine sur la conception des droits de l'homme et des peuples.

L’Assemblée générale est le principal organe de délibération, d’élaboration des politiques et de représentation des Nations unies. Composée des 193 membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), c’est un espace de discussions multilatérales sur l’ensemble des questions internationales couvertes par la Charte des Nations unies.
Cette Charte non respectée par les grandes puissances comme récemment la Russie en agressant l'Etat souverain de l'Ukraine, énonce bien des règles qui s'imposent à tous. Il s'agit du droit international.
Le droit international régit les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales et les individus devenus sujet de droit international après l'adoption de la charte internationale des droits de l'homme.
Le droit international public a vocation à définir et régir d'une part ce qui constitue un État (territoire, population, gouvernement) sa souveraineté et sa capacité à garantir les droits fondamentaux de l'individu et d'autre part les relations internationales et la coopération entre les États puisqu'il permet de nouer des relations pacifiques et de les encadrer.
La charte des Nations unies a été complété par la Charte internationale des droits de l'homme. En décembre 1966, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté deux traités internationaux qui ont également façonné le droit international des droits de l’homme : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques . Ces documents sont souvent appelés les « Pactes internationaux ».
Ensemble, la Déclaration universelle et ces deux Pactes forment la Charte internationale des droits de l’homme.
C'est donc de ce côté qu'il faut voir les dérapages de ceux qui ne tiennent pas compte des idéaux proclamés dans cette Charte à savoir : "NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, RÉSOLUS
à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,
à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,
à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

La Charte des Nations Unies est une Convention internationale qui codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations.
Les buts et les principes des Nations Unies sont bien définis dans les articles 1 et 2 à savoir:
"Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;
Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.(Article 1)
L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.
Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la Charte.
Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
Hors qu'est ce qu'on a constaté, les Nations unies restent un machin et non une machine à faire respecter et appliquer les fondamentaux de la Charte de l'ONU.
Prenant l'exemple de la résolution A/44/341 inappliquée du 4 décembre 1989, sur la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, traité entré en vigueur le 20 octobre 2001.
Qui a condamné les agissements de la Fédération de Russie qui utilise les mercenaires en Afrique? . Le terme "mercenaire" s'entend de toute personne:
-Qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé;
-Qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle nettement supérieure à celle qui est promise ou payée à des combattants ayant un rang et une fonction analogues dans les forces armées de cette partie;
-Qui n'est ni ressortissante d'une partie au conflit, ni résidente du territoire contrôlé par une partie au conflit;
-Qui n'est pas membre des forces armées d'une partie au conflit; et qui n'a pas été envoyée par un Etat autre qu'une partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit Etat.
-Qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser un gouvernement ou, de quelque autre manière, porter atteinte à l'ordre constitutionnel d'un Etat; ou Porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat;

En février 2014, la Fédération de Russie a lancé une agression armée contre l’Ukraine et
occupé une partie de son territoire, à savoir la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol,
et exerce aujourd’hui un contrôle effectif sur certains districts des provinces ukrainiennes de Donetsk et
Louhansk. Ces actes constituent une violation flagrante de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’une
menace contre la paix et la sécurité internationales. La Fédération de Russie, en tant qu’État agresseur
et Puissance occupante, est pleinement responsable de ses actes et de leurs conséquences au regard du
droit international.

Dans sa résolution 68/262 du 27 mars 2014, l’Assemblée générale des Nations Unies a confirmé la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Les Nations Unies ont également demandé à tous les États, organisations internationales et institutions spécialisées de ne reconnaître aucune modification du statut de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol.
À cet égard, l’Ukraine fait savoir que, depuis le 20 février 2014 et pendant la durée de
l’occupation temporaire d’une partie de son territoire – à savoir, la République autonome de Crimée et
la ville de Sébastopol – par la Fédération de Russie du fait de l’agression armée perpétrée contre elle
par cette dernière, et jusqu’au rétablissement complet du droit et de l’ordre constitutionnels et la reprise
par l’Ukraine du contrôle effectif sur ce territoire occupé, ainsi que sur les districts de ses provinces de
Donetsk et de Louhansk échappant temporairement à son contrôle du fait de l’agression russe.

Considérant l'article 39 de la Charte des nations Unies, le Conseil de sécurité aurait pu constater l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et donc faire des recommandations ou décider quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
Pour donner effet à ses décisions l'Assemblée générale
ne doit plus favoriser les débats oiseux dans cet étonnant buissonnement des diplomates qui ont perdu la boussole des la charte de San Francisco.

Les actes d'agression, les violations de nombreux traités, la mauvaise gouvernance, les révisions anti constitutionnelles, les violations répétées des droits de l'homme sont constatés depuis plusieurs années partout dans le monde, sans que l'ONU ne règle les différents en toute partialité.
En Afrique par exemple les violences provoquées par des dirigeants s'accrochant illégalement au pouvoir sont bien encouragées par ceux qui tirent profit des ressources naturelles de ces territoires aux populations les plus pauvres du monde.

Comment peut-on concevoir depuis un quart de siècle, la présence des criminels du Rwanda dans l'Est de la RDC et aujourd'hui c'est au Congo qu'ils vont opérer sous prétexte d'une coopération agricole.
Un pouvoir dictatorial comme celui de Sassou Nguesso au Congo fait occuper des terres cultivables des nationaux par une légion des mercenaires Rwandais.
Les fallacieux accords signés par les autorités tyranniques et le Rwanda pays envahisseur sont réputés nul et non avenus, car dépourvus d’effets juridiques.

Les Membres des Nations Unies devraient également tenir compte des conventions régionales comme par exemple la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples.
Tous les peuples sont égaux ; ils jouissent de la même dignité et ont les mêmes droits. Rien ne peut justifier la domination d'un peuple par un autre. (Article 19)

1. Tout peuple a droit à l'existence. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination. Il détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu'il a librement choisie.
2. Les peuples colonisés ou opprimés ont le droit de se libérer de leur état de domination en recourant à tous moyens reconnus par la Communauté internationale.
3. Tous les peuples ont droit à l'assistance des Etats parties à la présente Charte, dans leur lutte de libération contre la domination étrangère, qu'elle soit d'ordre politique, économique ou culturel. (Article 20)

1. Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans l'intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé.
2. En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu'à une indemnisation adéquate.
3. La libre disposition des richesses et des ressources naturelles s'exerce sans préjudice de l'obligation de promouvoir une coopération économique internationale fondée sur le respect mutuel, l'échange équitable, et les principes du droit international.(Article 21).

Vous comprendrez qu'au regard des dispositions de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la Charte des Nations unies, il y a chaque fois une inaction de l'ONU qui n'a jamais pris des mesures appropriées pour neutraliser le Rwanda de la RDC et de la Russie en Ukraine et en Crimée.
Les tergiversations du Conseil de sécurité n'ont pas permis de suspendre ou encore d'exclure la Russie de l'Organisation mondiale.
Aujourd'hui certains débats se focalisent sur des faits de société qui heurtent les moeurs et traditions africaines, par exemple en imposant l'homophobie et peut être demain la pédophilie.
Et tout ceci en violation du préambule de la Charte africaine qui proclame le devoir de libérer totalement l'Afrique pour son indépendance véritable et sa dignité et qui s'engage à éliminer le colonialisme, le néocolonialisme, l'apartheid, les bases militaires étrangères d'agression et toutes formes de discrimination.
L'Assemblée générale au lieu d'attirer seulement l'attention du Conseil de sécurité sur les violations des droits de l'homme et des situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la sécurité internationales, elle peut pour maintenir la paix et la sécurité internationales suspendre ou exclure les Etats agresseurs ou les Etats qui oppriment et oppressent leurs populations . Comment depuis des années de nombreux dictateurs ne renoncent pas au désarmement et la réglementation des armements.

Les pouvoirs de l'Assemblée générale énumérés dans les articles 10 à 21 devraient tenir compte des buts des Nations Unies.

Les débats de cette année portent sur le thème suivant: « Rétablir la confiance et raviver la solidarité mondiale : accélérer l’action menée pour réaliser le Programme 2023 et ses objectifs de développement durable en faveur de la paix, de la prospérité, du progrès et de la durabilité pour tout le monde ».

Que sont les priorités des hauts dirigeants de la planète? Que seront les échanges sur les défis mondiaux afin de faire progresser la paix, la sécurité et le développement durable.
Comme le mentionne YAO Noël président de l'UJPLA, "l'Afrique formule le voeu d'un vrai et authentique multilatéralisme, dans une effective "égalité souveraine des Etats avec notre Afrique (enfin) représentée au Conseil de Sécurité en tant que membre permanent."
Les membres des Nations Unies doivent cesser d'encourager tous les dictateurs qui menacent la vérité paix internationales.
Si la charte ne prévoit pas la possibilité d'exclure un membre du conseil, la session en cours devrait faire cette recommandation pour dissuader le dictateur du Kremlin à ne plus violer l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Genève le 19 septembre 2023

Maurice MASSENGO-TIASSE
Docteur d'état en droit, spécialiste en droit international des droits de l'homme, Diplômé de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de l'Université de Paris 2.
DESS de Diplomatie et Administration des Organisations Internationales de l'Université Paris XI