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CONGO : Violation des droits de l'homme par une justice injuste ou aveugle, par Maître Maurice Massengo-Tiassé
Crée le 10/08/2011 à 00:56:12
Mis à jour le 10/08/2011 à 00:56:12

Une bonne justice doit avoir suffisamment de moyens et des procédures suffisamment fiables pour ne pas trop dépendre des inévitables erreurs humaines. (Violations des Droits de l'Homme en Afrique et dans le monde)

Une bonne justice doit avoir suffisamment de moyens et des procédures suffisamment fiables pour ne pas trop dépendre des inévitables erreurs humaines.

Le mépris de la règle de droit ou le régime de terreur et d’intimidation est devenu courant au Congo Brazzaville. L’administration pénitentiaire n’améliore pas les conditions de détention des citoyens incarcérés, malgré les visites et les doléances de la Commission Nationale des Droits de l’Homme «CNDH» (qui ne peut malheureusement pas accomplir toutes ses missions faute de budget raisonnable) et des ONG de défense des droits de l’homme (taxées de faire le jeu de l’opposition).

Cette situation de l’emprisonnement systématique, inauguré par les magistrats qui déferrent automatiquement les délinquants quels qu’ils soient, favorise l’encombrement des prisons au Congo particulièrement celles de Brazzaville et de Pointe-Noire.
Les magistrats qui auraient pu rassurer la population, sont aujourd’hui très critiqués par les associations de défense des droits de l’homme, pour un immobilisme insoutenable et coupable.

La prison centrale de Brazzaville, connue sous le nom de Maison d’Arrêt, comme tous les centres de détention du Congo, ne répond pas aux règles minima pour le traitement des détenus, approuvées par les Nations Unies. Il y a aujourd’hui dans la maison d’arrêt de Brazzaville cinq fois plus de prisonniers qu’en 1996. Près de 70% de ces détenus attendent une décision judiciaire. Pour la plupart d’entre eux, des longs mois s’écoulent avant qu’ils ne soient libérés ou jugés. La maison d’arrêt centrale de Brazzaville compte plus de 620 pensionnaires pour une soixantaine de lits.
Il y a trois façons de réduire l’encombrement des prisons : - réduire le nombre de peines, vider les prisons de tous ceux qui n'ont pas à y être, des petits voleurs, des gens qui se battent dans les quartiers, les personnes détenues pour des faits mineurs par exemple avoir réclamé sa dette chez un particulier plus puissant ou en un mot des petits délinquants et ceux qui attendent depuis des mois leur procès; - accélérer le rythme de la justice ; - construire enfin d’une part d’autres bâtiments pour les bureaux des magistrats qui travaillent dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité qui ne favorisent pas un meilleur environnement du travail et d’autre part des prisons dignes dans chaque département et agrandir la maison d’arrêt de Brazzaville et de Pointe Noire.
Il faut évidemment s'engager dans ces trois voies à la fois. Cela nécessite de l'argent et alors. Oui le Congo est riche et peut être un peu trop riche puis qu’il est démontré que les affairistes étrangers viennent se servir au Trésor public. C’est la mauvaise gestion qui classe le Congo parmi les Etats pauvres.

Au lieu de gaspiller d’importantes sommes pour des cérémonies, des congrès ou des actions de police politique, c'est là qu'on se dit qu'il est peut-être plus urgent de trouver les milliards pour l’éducation nationale, la santé, l’administration de la justice et pour les prisons. Les 300 à 500 milliards consacrés par an pour la municipalisation accélérée ne constitue qu’une véritable escroquerie qui remplace la véritable politique de décentralisation et du développement économique dans chaque région.
On constate également des cas de ceux qui ont purgé leur peine et qui sont gardés en otage tout ceci parce que la commission dite de l’application des peines ne se réunit pas.
Le juge de l’application des peines en tant que magistrat chargé de suivre la vie des condamnés à l’intérieur et à l’extérieur des prisons donne une mauvaise image de l’administration de la justice au Congo.
On constate des arrestations arbitraires sur instruction d’un officier, d’un commerçant ou d’un homme influent corrompu par l’accusateur.
On constate des arrestations abusives pour des raisons ethniques dans certains commissariats ou lieu de détention. De nombreux jeunes sont arrêtés parce que soupçonnés d’avoir été anciens Ninjas ou Cocoyes.
Et enfin on a l’impression que les lois au Congo sont devenues des textes de l’escroquerie. Les preuves sont manipulées, des témoignages partiaux sont pris comme faits avérés, les policiers sont crus sur place, des aveux sont extorqués par la force et pris au sérieux par les juges eux-mêmes influencés par les accusateurs. Voilà aujourd’hui le Congo du respect et de l’application des droits de l’homme. Si la fin justifie les moyens, nous disons ce n’est plus vrai, car n’importe qu’elle fin ne justifie jamais n’importe quel moyen. Les moyens utilisés déterminent la fin qui nous attend. Même pour nous défendre du mal, user de moyens vifs nous rend vil à notre tour, sans retour en arrière possible.
La police politique a retrouvé ses lettres de noblesse de l’époque du monopartisme. Ainsi donc les gens sont arrêtés et libérés sans être présentés devant un juge. On appelle cela le régime de la terreur ou de l’intimidation, comme celui qui a laissé de tristes souvenirs de l’époque stalinienne en URSS.
Avec les violations des acquis de la conférence nationale souveraine de 1991, nous assistons au retour des chevaux retors de la république, ceux qui ne veulent pas respecter et appliquer les droits de l’homme et instaurer une véritable démocratie pluraliste capable de favoriser une alternance politique. Bientôt nous assisterons aux arrestations pour tentative de coups d'état, de conspiration et soutien matériel aux putschistes, de sabotage économique ou bien d’autres mobiles dont ils ont le secret à la police politique.
Si le Congo est officiellement un Etat où il n’y a pas de détenus politiques, on peut aujourd’hui se poser des questions sur la situation des militaires incarcérés pour détournement de salaires. La grande majorité de responsables politiques ont des biens mal acquis par des manœuvres frauduleuses et de détournement des fonds publics.
On ne comprend pas pourquoi le ministre des finances, qui a eu le courage de dénoncer des milliers de fraudeurs, n’a présenté devant le juge qu’une centaine de menu fretin à la place de gros poissons du grand étang de la corruption généralisée du Trésor public. Ces militaires moins gradés, détenus depuis mars 2010 et qui purgent leur peine depuis bientôt 18 mois, vivent dans des conditions inhumaines voulues par un gouvernement parfaitement inutile, puisqu’incapable de régler les problèmes vitaux de la population, l’eau, l’électricité, la santé, la nourriture, l’école et l’environnement etc.…
Le ministre de la justice devrait faire un scandale permanent pour obtenir les crédits afin que le Congo carcéral ne soit plus connu pour être le pays le plus endetté, le plus pauvre et le plus méprisant envers la justice et les droits de l’homme.
Le refus du juge de l’application des peines de statuer sur les demandes des militaires condamnés et ayant purgé les deux tiers, sinon la totalité de leur peine est assimilé à un régime de terreur ou d’intimidation imposé aux Prisonniers politiques. C’est pourquoi nous pouvons affirmer que ces militaires, des voleurs au même titre que leurs chefs qui ne sont pas inquiétés, mais dénoncés par le Ministre des finances, sont devenus des prisonniers d’opinion à la maison d’arrêt. Leur détention prolongée, c’est un message envoyé à tous les militaires qui dénoncent les discriminations et les inégalités au sein des troupes.
Le prisonnier d’opinion est une expression qui appartient au combat pour les droits de l’homme dans toutes les régions du monde. Les prisonniers d’opinion sont, avant toute chose, des personnes en chair et en os. Les prisonniers d’opinion ont été mis en prison à cause de quelque chose qu’ils ont dit, écrit ou fait. Ils ont par exemple critiqué la politique gouvernementale lors d’une conversation privée ou dans une réunion publique ; signé une pétition ou publié un journal sans autorisation, pris part à une manifestation pacifique ou à une grève pour revendiquer les arriérés de salaires ou pour demander de meilleures conditions de travail ; adhéré à un syndicat ou à un parti d’opposition.

En mettant en place un collectif pour défendre leurs droits, les militaires incarcérés n’ont fait qu’exercer leur droit de liberté d’expression, d’association et de réunion.
Donc leur maintien en prison constitue une violation des droits fondamentaux de l’homme, droits qui ne sont pas des privilèges « accordés » aux personnes par des Etats, et qui donc ne sauraient leur être retirés pour des raisons d’opportunité politique.

Si effectivement on pense maintenant en haut lieu qu'une commission nationale des droits de l’homme n'est plus utile au Congo, après l’avoir privé de moyens pour son fonctionnement, alors il serait bon de nous placer d’urgence à la maison d’arrêt pour que nous ne troublions plus l’ordre public. Car il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression, tel est l’enseignement que nous tirons de la déclaration universelle des droits de l’homme notre seul repère.
Me Maurice Massengo-Tiassé