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Docteur Bienvenu Okiemy brillant orateur mais maladroit défenseur des droits de l'homme par Me Maurice Massengo-Tiassé
Crée le 02/11/2013 à 00:04:45
Mis à jour le 02/11/2013 à 00:04:45

La délégation congolaise conduite par le Ministre Bienvenu Okiemy (Violations des Droits de l'Homme en Afrique et dans le monde)

La délégation congolaise conduite par le Ministre Bienvenu Okiemy

Docteur Bienvenu Okiemy brillant orateur mais maladroit défenseur des droits de l'homme par Me Maurice Massengo-Tiassé

L'Examen Périodique Universel (EPU) de la République du Congo pour le 2è cycle du 30 octobre au 1er novembre 2013 a été apprécié avec autant de rigueur, car le Congo est membre du Conseil des droits de l'homme depuis le 20 mai 2011.(Mandat qui prend fin le 31 décembre 2014).
Lors de son premier passage en mai 2009, à la veille des élections présidentielles, la délégation du gouvernement congolais à la tête de laquelle se trouvait Me Jean Martin Mbemba, le Général Paul Mbot et Madame Rosalie Kama, avait pris des engagements afin d'appliquer les règles nationales et internationales les plus élevées en vue de la promotion et de la protection des droits de l'homme au Congo.

Quatre ans après le premier examen de la situation des droits de l'homme au Congo par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, l'état des lieux n'autorise point un satisfecit, comme on semble l’imposer à l’opinion congolaise et internationale.
Pour les ONG et les Etats soucieux du développement des droits de la personne humaine, la situation des droits de l'homme au Congo est catastrophique. La majorité des 55 recommandations faites au Congo en 2009, n'ont pas connu la mise en oeuvre souhaitée. La période post EPU n'a été caractérisée au Congo que par la violation systématique de tous les droits.

Les nombreux cas de violation des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et des libertés fondamentales, les interdictions de manifestations et de réunions pacifiques (travailleurs, fonctionnaires, étudiants, partis politiques et société civile), les arrestations arbitraires et détentions abusives, la pratique systématique de la torture pour obtenir des aveux, l'intimidation des Magistrats et des Avocats, la censure de la presse, la militarisation à outrance de la vie publique sont des situations qui ne favorisent pas un meilleur respect des droits de l'homme.
Le système judiciaire congolais souffre de la non effectivité du principe d'indépendance du pouvoir judiciaire, condition nécessaire d'une justice impartiale.

L’état de siège permanent non proclamé est en vigueur dans certains quartiers et localités du pays, ce qui entrave la liberté de circulation des personnes. Les congolais sont terrorisés par la police politique aux méthodes de la gestapo d’Hitler, de la Tcheka et NKVD de Staline, de la Sécuritate de Nicolae Ceausescu en Roumanie, sans oublier l’UB de Pologne et la Stasi de la défunte Allemagne de l’Est. N’est-ce pas là une violation de la liberté des citoyens que la pratique des écoutes téléphoniques généralisées. Tout ceci apeurent les congolais en proie à la violence politique à l'arbitraire et à l'intimidation.
Le climat de terreur qui règne à Brazzaville et à Pointe-Noire voue à l’échec toute réunion publique pacifique. Toute idée de rassemblement dans un lieu public n’est pas sans risque d’être qualifiée d’atteinte à l’ordre public ou de connivence avec l’ennemi extérieur qu’on ne nomme pas.
La volonté de bâillonner la presse se concrétise par les menaces proférées à l’endroit des responsables des organes de presse privée non contrôlée par le pouvoir. Ainsi on constate des arrestations abusives, des humiliations et des intimidations, pendant que d’autres médias privés se servent des installations publiques ou utilisent des moyens publics pour faire tourner le vieux phonographe de la désinformation.
L’exercice des libertés est parfois compromis par la multiplication des formalités à remplir à chaque réunion publiques des partis politiques ou syndicats.

La corruption constitue une source importante de dysfonctionnement des institutions étatiques avec des répercussions directes sur la société congolaise.
Le détournement des fonds alloués pour le secteur de la santé engendre de graves problèmes dans les hôpitaux.
La corruption touche également les relations entre le personnel de santé et les patients, en prenant la forme de racket se traduisant par le versement de sommes d'argent afin d'être pris en charge par une équipe médicale de permanence où pour se faire prescrire des médicaments. L'accès à certains soins est parfois facilité par le versement de pots de vin ou enveloppe secrètement glissée auprès de la personne intéressée.

Le Conseil des droits de l'homme a souligné que la corruption constitue l'un des obstacles à la promotion et à la protection effectives des droits de l'homme, ainsi qu'à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.
Malgré le dispositif de lutte contre la corruption mise en place au Congo, la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées deviennent endémiques, parce que favorisées et encouragées par des comportements de clientélisme pour préserver un pouvoir à tous les prix. En suivant les référentiels sur la lutte contre la corruption établis au niveau international par les études indépendantes selon le rapport de 2012, le Congo est placé au 144ème rang sur 176 pays identifiés. (www.transparency.org/cpi2012).

Une Commission Nationale des Droits de l'Homme embrigadée dans les locaux aménagés des Forces armées, ne pourra évoluer en toute indépendance. Ce qui est contraire aux principes de Paris qui précise clairement que l’indépendance est l’attribut qui détermine de la manière la plus évidente la légitimité et la crédibilité d’une institution nationale et, donc, son efficacité. C'est pour cela que la majorité des délégués ont exigé du Congo la conformité de sa CNDH aux principes de Paris que nous tenons à préciser.
– L’autonomie financière garantit la pleine liberté des INDH de déterminer leurs priorités et activités. Les financements publics devraient être alloués par le biais d’un mécanisme qui n’est pas placé sous le contrôle direct du gouvernement, mais par exemple par le biais d’un vote du Parlement qui tient compte du programme et des activités de l'Institution. En particulier. Le budget de l’Etat devrait spécifiquement préciser les fonds alloués à l’institution nationale. La Commission nationale des droits de l’homme doit avoir le droit de déterminer elle-même ses propres dépenses dans le cadre du budget qui lui est alloué après proposition et vote au parlement.
Les Institutions de contrôle et de discipline financière doivent veiller à la bonne gestion des fonds alloués à la CNDH. La probité en matière financière devrait être garantie par la publication régulière des comptes financiers et par le biais d’une procédure d’audit indépendante et régulière (de préférence sur une base annuelle).
Pourquoi le gouvernement ne favorise pas le bon fonctionnement de la CNDH au Congo?
Bien qu'ayant des compétences assez étendues, la responsabilité première de la CNDH est d'aider l'état à maintenir le cap en surveillant en permanence les actions du gouvernement et en faisant en sorte que la population soit sensibilisée aux droits de l'homme.
La CNDH doit avoir le droit d'examiner toute loi relative aux droits de l'homme et de recommander les modifications appropriées à la question de sa compétence. Elle doit veiller à ce que les lois existantes respectent les normes internationales. Elle doit aussi donner ses avis aux nouveaux projets de loi qui ont un rapport avec la question des droits de l'homme.
Les Principes de Paris précisent que la surveillance de la situation des droits de l’homme au niveau national constitue l’une des fonctions essentielles des Institutions Nationales des Droits de l’Homme.
Cette surveillance doit porter sur la situation générale ainsi que sur des sujets de préoccupations particulières. Les institutions nationales doivent ainsi avoir le pouvoir de recueillir toute information et preuve nécessaire à l’accomplissement effectif de leurs fonctions. Les institutions nationales doivent avoir aussi le pouvoir de demander la présentation de preuves et d’imposer aux témoins de se présenter devant elles. Elles devraient également être en mesure de recommander des sanctions en cas de refus.
Sous l’impulsion de Maître Jean Martin Mbemba, c’est ce qu’à commencer à faire la CNDH du Congo qui a mis en place des rapporteurs spéciaux et examiné de nombreux cas de violations des droits de l’homme. Le développement des activités de la CNDH est redoutée par le système policier en place à Brazzaville.
Par cette pression policière, on tend à pousser Me Mbemba à abandonner la CNDH au moment où ce dernier avec son bureau veut impulser une nouvelle dynamique qui fera accéder le Congo au statut A?
Comment un gouvernement peut-il expliquer la privation de liberté de mouvement à Me Jean Martin Mbemba président de la CNDH. Ce dernier aurait pu se rendre à Paris les 7 et 8 novembre 2013 pour la commémoration de l'an 20 de l'adoption par les nations Unies des principes de Paris qui régissent les Institutions nationales des droits de l'Homme?
Le principe fondamental de l'égalité est ignoré par l'Etat.
Comment un gouvernement peut -il lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment la discrimination ethnique lorsqu'on sait que les nominations au sein de l'armée et au sein des administrations et entreprises n'obéissent pas au critère national et de mérite, mais plutôt à l'hégémonisme d'un groupe clanique et tribal?
Au plan militaire la discrimination qui est le principe de non égalité, favorise l'accaparement du Haut commandement militaire par le clan et l'ethnie au pouvoir, sans ignorer les recrutements et les avancements sans considération. Ce qui avait été interdit par la Charte de l’Unité nationale adoptée le 29 mai 1991 à la conférence nationale et mentionnée dans le préambule de la constitution du 20 janvier 2002.
Les droits fondamentaux ne doivent pas être octroyés, achetés, gagnés ou obtenus par héritage ou la corruption. Ils appartiennent aux personnes simplement parce qu’ils sont des êtres humains doués de raison.
Les droits originels et inaliénables du peuple congolais envers le pouvoir de l’Etat ne sont plus garantis. On ne voit plus au Congo un juste pouvoir au service du bien de la population. Il faut un retour rapide à un Etat de droit et la lutte contre l’impunité de ceux qui détournent les richesses nationales et le patrimoine du Congo en violation des dispositions de la constitution dans ses articles 47,48,50 et autres de la Constitution du 20 janvier 2002.
« Les biens publics sont sacrés et inaliénables. Tout citoyen doit les respecter scrupuleusement et les protéger. La loi fixe les conditions d'aliénation des biens publics dans l'intérêt général.
Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, d'enrichissement illicite, de concussion, de détournement ou de dilapidation des deniers publics, est réprimé dans les conditions prévues par la loi. » (Article 47).
« Tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonctions et à la cessation de celles-ci, conformément à la loi.
L'inobservation de cette obligation entraîne la déchéance des fonctions dans les conditions fixées par la loi. » (Article 48).
« Tout citoyen, chargé d'une fonction publique ou élu à une fonction publique, a le devoir de l'accomplir avec conscience et sans discrimination. » (Article 49).
« Tout citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et règlements de la République et de s'acquitter de ses obligations envers l'Etat et la société. » (Article 50).
Le gouvernement doit supprimer les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine au Congo. Il est temps de mettre en application toutes les recommandations des Nations Unies au lieu de chercher à occulter la réalité faite de violations des droits fondamentaux au Congo.

Pourquoi déformer la réalité des droits de l'homme au Congo?
L'examen périodique universel (L'EPU) est un processus qui consiste à passer en revue les réalisations de l'ensemble des Etats membres de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. C'est un processus qui est mené par les Etats sous les auspices du Conseil des Droits de l'Homme.
Ce processus fournit à chaque Etat "l'opportunité de présenter les mesures qu'il a prises pour améliorer la situation des droits de l'homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière.
l'EPU est présenté comme un mécanisme central du Conseil des droits de l'homme conçu pour assurer une "égalité de traitement à chaque pays".
L'EPU a été établi par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006 et qui est à l'origine de la création du Conseil des droits de l'homme en remplacement de la Commission des droits de l'homme.
L'EPU rappelle aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en oeuvre tous les droits de l'homme et libertés fondamentales.
Un Etat ne peut pas déformer la réalité de la situation des droits de l'homme sur son territoire, car l'objectif de l'examen périodique universel c'est d'améliorer la situation des droits de l'homme dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l'homme, où qu'elles se produisent.
C'est pourquoi pour faire échec à la désinformation nous avons l'obligation de rétablir les faits tels qu'ils sont vécus par la majorité des congolais troués, roulés, floués, trompés, bernés et grugés.

Ce qui est dit est irréfutable, irréfragable, irrécusable, incontestable et inattaquable à moins qu’on soit un esprit retors. Amen.
Nous les empêcheurs d’opprimer en paix, nous la voix des hommes sans voix, nous les vigilants, les sentinelles de la conscience humaine(*), nous ne cessons de constater en tant que défenseurs des droits de l’homme et ONG d’être là où les Etats se taisent. Et donc nous agissons. Ainsi soit-il.

Me Maurice Massengo-Tiassé

•* Michel Rocard, Premier Ministre, en s’adressant à nous ONG de défense des droits de l’homme à Paris le 8 décembre 1988, « Vous la Voix des hommes sans voix, vous êtes les vigilants, les sentinelles de la conscience humaine, parce que vous avez la vocation à être partout à l’écoute de la plainte de l’humanité souffrante, les oppresseurs hésitent, les opprimés résistent, les exclus se reprennent à espérer » fin de citation. Massengo-Tiassé représentait le CIRAC à cette grande rencontre qui a initié les débats préparatoires aux principes de Paris sur les Institutions Nationales des Droits de l'Homme (INDH).