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La croisière en folie de la francophonie viole ses propres textes en soutenant un dictateur nommé Sassou Nguesso le grand corrupteur du monde

Crée le 07/12/2016 à 22:35:04

Mis à jour le 07/12/2016 à 22:35:04

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La Secrétaire générale de la Francophonie Michaëlle Jean, ancienne gouverneur général du Canada est-elle capable de briser les solitudes des peuples opprimés d'Afrique?

La croisière en folie de la francophonie viole ses propres textes en soutenant un dictateur nommé Sassou Nguesso le grand maître corrupteur du monde

C’est une honte pour la francophonie d’encourager les dictateurs africains et de ternir la réputation de l'ancienne gouverneur général du Canada, Madame Michaëlle Jean, piégée à la XVIe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage à Antananarivo (Madagascar), les 26 et 27 novembre 2016.

Comment la France, Nation qui se dit berceau des droits de l’homme peut-elle faire adopter une résolution qui encourage les violations des droits de l’homme et des fondements de la francophonie, au Congo Brazzaville ?
Au nom de la francophonie, la résolution des Chefs d’Etat et de gouvernement chante les louanges du dictateur Sassou Nguesso avec un vocabulaire digne des complices des crimes contre l’humanité.
« Encourageons les autorités de la République du Congo et l’ensemble des acteurs congolais à multiplier les efforts de dialogue afin de promouvoir la restauration de la confiance et la consolidation de la paix dans ce pays ;
« Encourageons les autorités de la République du Congo et l’ensemble des acteurs congolais à multiplier les efforts de dialogue afin de promouvoir la restauration de la confiance et la consolidation de la paix dans ce pays ;
« Rappelons la nécessité de respecter les droits de l’homme entoutes circonstances, notamment dans le cadre des procédures engagées contre certains responsables politiques à la suite du contentieux né de l’élection présidentielle du 20 mars 2016.
« Réitérons l’engagement de la Francophonie à apporter aux autorités congolaises le soutien nécessaire à la mise en œuvre des réformes prévues dans le cadre de la nouvelle constitution issue du référendum du 25 octobre 2015.
Comment peut-on ignorer ce qui se passe au Congo où Sassou Nguesso en véritable tyran s’est imposé par la force en changeant la constitution et en se proclamant président de la République à l’issue d’une élection où il est arrivé en 5ème position, en emprisonnant le vainqueur et surtout est en bombardant la population d’une région qui n'a pas voté pour lui.
Aujourd’hui ce qui se passe au Pool est un génocide qui est couvert par une certaine communauté internationale corrompue par l’argent des malheureux et pauvres congolais croupissant dans la misère la plus totale ?
C’est de notoriété publique, Sassou Nguesso est un véritable tyran qui n’a jamais respecté les principes d’un Etat de droit.
Dans son univers clanique il n’y a pas : - la séparation des pouvoirs; - le libre exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’égalité devant la loi des citoyens, une bonne administration de la justice.
Et pourquoi la Francophonie des corrompus a-t-elle foulée au pied ses propres règles, notamment la Charte de la francophonie ainsi qu’à tous les instruments qui régissent l’action de l’Organisation en matière de développement démocratique en particulier la déclaration de Bamako adoptée en 2000 et la Déclaration de Saint Boniface adoptée en 2006.
La déclaration de Bamako qui a été violée par le dictateur du Congo mentionne bien les principes fondamentaux sur la démocratie. En effet, elle réaffirme bien que la francophonie et la démocratie sont indissociables en se donnant les moyens de réagir vigoureusement à toute interruption du processus démocratique et aux violations graves des droits de l’homme dans l’espace francophone.
Elle mentionne également que la démocratie est incompatible avec toute modification substantielle du régime électoral introduite de façon arbitraire ou subreptice, un délai raisonnable devant toujours séparer l’adoption de la modification de son entrée en vigueur. Sassou Nguesso a fait adopter par la force une constitution préparée par un petit comité sans qu’elle soit soumise au parlement et le président Français a donné curieusement son aval, d’où les crimes actuels de Sassou sur une population hostile au changement de la Constitution et à sa réelection.
Les intérêts personnels et égoïstes de quelques dirigeants de la francophonie ont fait qu’encourager l’homme qui est réputé violateur des lois et principes des droits de l’homme.
Sassou Nguesso a toujours ignoré que la démocratie exige en particulier, la tenue , à intervalles réguliers, d’élections libres, fiables et transparentes, fondées sur le respect et l’exercice, sans aucun empêchement ni aucune discrimination, du droit à la liberté et à l’intégrité physique de tout électeur et de tout candidat, du droit à la liberté d’opinion et d’expression, notamment par voie de presse et autre moyen de communication, de la liberté de réunion et de manifestation, et de la liberté d’association.
La conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage qui s’est déroulée à Antananarivo (Madagascar) a adopté une résolution qui confirme la complicité de la France avec certains dictateurs, c’est le cas du Congo Brazzaville dont la situation des droits de l’homme n’a pas préoccupé l’Organisation Internationale de la Francophonie.
Les dirigeants français, MackySall et la Secrétaire générale de la Francophonie ont prouvé aux yeux de la communauté internationale leur complicité quant au génocide en cours au Congo Brazzaville dans la région du Pool et les arrestations arbitraires des opposants au régime dictatorial de Sassou Nguesso.
La police est devenue un instrument de répression, un refuge d’antivaleurs et de dérives, recrutés pour torturer et tuer, ignorant les normes nationales et internationales pour les agents de l’application des lois.
De nombreuses personnes n’ont pas eu malheureusement la chance d’échapper aux rafles de la police politique. Ils sont des disparus aujourd’hui. Leurs proches traumatisés n’osent pas parfois se plaindre à cause des représailles des escadrons de la mort qui leur imposent le silence.
Sassou a ordonné les bombardements et les tirs à la mitraillette par hélicoptère, pendant plus de huit mois dans une région plus grande que le Rwanda, à la recherche du Pasteur Ntumi, président du Conseil National des Républicains qui n'a fait que soutenir les opposants au changement de la constitution.
En violation des textes internationaux le régime autoritaire de Sassou a recruté des mercenaires étrangers pour commettre des exactions.
De nombreux témoignages font état, dans le pool, de la traque des jeunes gens de 18 à 40 ans qui fuient dans les forêts pour échapper à leurs meurtriers comme cela s’est passé en 1998-1999. C’est ce fameux goût de sang dont parle le Président Sassou.

En ignorant les crimes contre l'humanité actuellement en cours au Congo, la XVè conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage est bien devenue une croisière en folie qui ne tient ni compte de la déclaration de Bamako du 3 novembre 2000 ni de la déclaration de Saint Boniface du 13 – 14 mai 2006.
C'est pourquoi nous précisons à titre de rappel d'une part, les principes de la Déclaration de Saint Boniface adoptés par les Chefs d’Etat et de Gouvernement et d'autre part la Déclaration de Bamako

A. les principes de la Déclaration de Saint Boniface.

Soulignons la responsabilité qui incombe à chaque État de protéger les civils sur son territoire ou sur un territoire qu’il contrôle ; Réaffirmons que cette responsabilité exige la protection des populations contre le génocide, les crimes de guerre, l’épuration ethnique, et les crimes contre l’humanité, ainsi que la poursuite en justice des auteurs de tels actes ; Confirmons la coopération pleine et entière de la Francophonie à l'égard de ses membres qui le souhaitent, pour qu’ils s’acquittent de cette responsabilité ;
Soulignons la responsabilité de la communauté internationale de réagir d'une façon opportune et décisive, et en conformité avec la légalité internationale, les principes de la Charte des Nations Unies et les prérogatives dévolues au Conseil de sécurité pour protéger les civils contre le génocide, les crimes de guerre, l’épuration ethnique et les crimes contre l’humanité, au cas où les moyens pacifiques s’avéreraient insuffisants et où il serait manifeste que les autorités nationales ne protègent pas leurs populations contre de tels actes ; 4. Réaffirmons notre volonté de conforter l’action préventive de l’Organisation internationale de la Francophonie, telle que prévue par la Déclaration de Bamako et dans le Programme d’action annexé à celle-ci, par une utilisation optimale de ses capacités, afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle spécifique dans l’observation, l’alerte précoce, la diplomatie préventive, la gestion des crises, l’accompagnement des transitions et la consolidation de la paix, et ce, dans le cadre d’une coopération systématique et rationalisée avec les Organisations internationales et régionales ;
Confirmons notre volonté politique d’agir et d’exercer pleinement notre responsabilité de prévenir l’éclatement des crises et des conflits dans l’espace francophone, limiter leur propagation, faciliter leur règlement pacifique et hâter le retour à une situation de paix durable par la mise en œuvre des dispositions librement consenties au titre de la Déclaration de Bamako et des instruments internationaux auxquels nos Etats sont parties ;
Réaffirmons également la responsabilité de nos États de protéger et d'assister les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et de faciliter les efforts des Organisations et Agences internationales, régionales et humanitaires à cet égard, notamment afin de faciliter l’accès aux personnes déplacées ;
Soulignons que les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, approuvés par l’Assemblée générale des Nations Unies, constituent un cadre international important pour la protection des personnes déplacées, et Sommes résolus à prendre des mesures concrètes pour renforcer cette protection ;
Soulignons l’importance de promouvoir le respect de tous les droits de l’Homme et du droit international humanitaire, de prévenir et de sanctionner les violations graves ou massives de ces droits, et de traduire en justice les auteurs de telles violations ; Nous engageons à promouvoir l'action des Défenseurs des droits de l’Homme et à garantir leur protection ; dans ce contexte, Appelons solennellement à la ratification de tous les instruments internationaux et régionaux de lutte contre l’impunité, tels ceux relatifs à la Cour pénale internationale ou à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, et Invitons l'Organisation internationale de la Francophonie à renforcer, en tant que de besoin, son assistance aux Etats pour leur permettre d'assumer les engagements prévus par le Statut de Rome;

B - les principes de la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000
PROCLAMONS :
1. que Francophonie et démocratie sont indissociables: il ne saurait y avoir d’approfondissement du projet francophone sans une progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les faits; c’est pourquoi la Francophonie fait de l’engagement démocratique une priorité qui doit se traduire par des propositions et des réalisations concrètes;
1 Réserve du Vietnam et du Laos sur l’article 2 (5) – Motif: la démocratie et le multipartisme sont deux notions différentes et ne peuvent s’identifier. La démocratie est une finalité alors que le multipartisme n’est qu’un chemin. Le chemin pour y parvenir décidé par chaque pays doit être défini par son peuple en fonction de ses spécificités culturelles, historiques, économiques et sociales.
2. que, pour la Francophonie, il n’y a pas de mode d’organisation unique de la démocratie et que, dans le respect des principes universels, les formes d’expression de la démocratie doivent s’inscrire dans les réalités et spécificités historiques, culturelles et sociales de chaque peuple;
3. que la démocratie, cadre politique de l’État de droit et de la protection des droits de l’Homme, est le régime qui favorise le mieux la stabilité à long terme et la sécurité juridique; par le climat de liberté qu’elle suscite, la démocratie crée aussi les conditions d’une mobilisation librement acceptée par la population pour le développement; la démocratie et le développement sont indissociables: ce sont là les facteurs d’une paix durable;
4. que la démocratie, pour les citoyens - y compris, parmi eux, les plus pauvres et les plus défavorisés - se juge, avant tout, à l’aune du respect scrupuleux et de la pleine jouissance de tous leurs droits, civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, assortis de mécanismes de garanties. Il s’agit là de conditions essentielles à leur adhésion aux institutions et à leur motivation à devenir des acteurs à part entière de la vie politique et sociale;
5. que, pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d’État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal;
6 que, pour consolider la démocratie, l’action de la Francophonie doit reposer sur une coopération internationale qui s’inspire des pratiques et des expériences positives de chaque État et gouvernement membre;
7. que les principes démocratiques, dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle et juridique, doivent également imprégner, les relations internationales.

PRENONS LES ENGAGEMENTS SUIVANTS:

A. POUR LA CONSOLIDATION DE L’ÉTAT DE DROIT
1. Renforcer les capacités des institutions de l’État de droit, classiques ou nouvelles, et œuvrer en vue de les faire bénéficier de toute l’indépendance nécessaire à l’exercice impartial de leur mission;
2. Encourager le renouveau de l’institution parlementaire, en facilitant matériellement le travail des élus, en veillant au respect de leurs immunités et en favorisant leur formation;
3. Assurer l’indépendance de la magistrature, la liberté du Barreau et la promotion d’une justice efficace et accessible, garante de l’État de droit, conformément à la Déclaration et au Plan d’action quinquennal du Caire adoptés par la IIIe Conférence des Ministres francophones de la justice;
4. Mettre en œuvre le principe de transparence comme règle de fonctionnement des institutions;
5. Généraliser et accroître la portée du contrôle, par des instances impartiales, sur tous les organes et institutions, ainsi que sur tous les établissements, publics ou privés, maniant des fonds publics;
6. Soutenir l’action des institutions mises en place dans le cadre de l’intégration et de la coopération régionales, de manière à faire émerger, à ce niveau, une conscience citoyenne tournée vers le développement, le progrès et la solidarité.

B. POUR LA TENUE D’ÉLECTIONS LIBRES, FIABLES ET TRANSPARENTES
7. S’attacher au renforcement des capacités nationales de l’ensemble des acteurs et des structures impliqués dans le processus électoral, en mettant l’accent sur l’établissement d’un état civil et de listes électorales fiables;
8. S’assurer que l’organisation des élections, depuis les opérations préparatoires et la campagne électorale jusqu’au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats, y inclus, le cas échéant, le contentieux, s’effectue dans une transparence totale et relève de la compétence d’organes crédibles dont l’indépendance est reconnue par tous;
9. Garantir la pleine participation des citoyens au scrutin, ainsi que le traitement égal des candidats tout au long des opérations électorales;
10. Impliquer l’ensemble des partis politiques légalement constitués, tant de la majorité que de l’opposition, à toutes les étapes du processus électoral, dans le respect des principes démocratiques consacrés par les textes fondamentaux et les institutions, et leur permettre de bénéficier de financements du budget de l’État;
11. Prendre les mesures nécessaires pour s’orienter vers un financement national, sur fonds public, des élections;
12. Se soumettre aux résultats d’élections libres, fiables et transparentes.

C.POUR UNE VIE POLITIQUE APAISÉE
13. Faire en sorte que les textes fondamentaux régissant la vie démocratique résultent d’un large consensus national, tout en étant conformes aux normes internationales, et soient l’objet d’une adaptation et d’une évaluation régulières;
14. Faire participer tous les partis politiques, tant de l’opposition que de la majorité, à la vie politique nationale, régionale et locale, conformément à la légalité, de manière à régler pacifiquement les conflits d’intérêts;
15. Favoriser la participation des citoyens à la vie publique en progressant dans la mise en place d’une démocratie locale, condition essentielle de l’approfondissement de la démocratie;
16. Prévenir, et le cas échéant régler de manière pacifique, les contentieux et les tensions entre groupes politiques et sociaux, en recherchant tout mécanisme et dispositif appropriés, comme l’aménagement d’un statut pour les anciens hauts dirigeants, sans préjudice de leur responsabilité pénale selon les normes nationales et internationales; 17. Reconnaître la place et faciliter l’implication constante de la société civile, y compris les ONG, les médias, les autorités morales traditionnelles, pour leur permettre d’exercer, dans l’intérêt collectif, leur rôle d’acteurs d’une vie politique équilibrée;
18. Veiller au respect effectif de la liberté de la presse et assurer l’accès équitable des différentes forces politiques aux médias publics et privés, écrits et audiovisuels, selon un mode de régulation conforme aux principes démocratiques;

D.POUR LA PROMOTION D’UNE CULTURE DÉMOCRATIQUE INTÉRIORISÉE ET LE PLEIN RESPECT DES DROITS DE L’HOMME
19. Développer l’esprit de tolérance et promouvoir la culture démocratique dans toutes ses dimensions, afin de sensibiliser, par l’éducation et la formation, les responsables publics, l’ensemble des acteurs de la vie politique et tous les citoyens aux exigences éthiques de la démocratie et des droits de l’Homme; 20. Favoriser, à cet effet, l’émergence de nouveaux partenariats entre initiatives publiques et privées, mobilisant tous les acteurs engagés pour la démocratie et les droits de l’Homme;
21. Ratifier les principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme, honorer et parfaire les engagements ainsi contractés, s’assurer de leur pleine mise en œuvre et former tous ceux qui sont chargés de leur application effective;
22. Adopter en particulier, afin de lutter contre l’impunité, toutes les mesures permettant de poursuivre et sanctionner les auteurs de violations graves des droits de l’Homme, telles que prévues par plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux, dont le Statut de Rome portant création d’une Cour Pénale Internationale; appeler à sa ratification rapide par le plus grand nombre;
23. Créer, généraliser et renforcer les institutions nationales, consultatives ou non, de promotion des droits de l’Homme et soutenir la création dans les administrations nationales de structures consacrées aux droits de l’Homme, ainsi que l’action des défenseurs des droits de l’Homme;
24. Prendre les mesures appropriées afin d’accorder le bénéfice aux membres des groupes minoritaires, qu’ils soient ethniques, philosophiques, religieux ou linguistiques, de la liberté de pratiquer ou non une religion, du droit de parler leur langue et d’avoir une vie culturelle propre;
25. Veiller au respect de la dignité des personnes immigrées et à l’application des dispositions pertinentes contenues dans les instruments internationaux les concernant;
A ces fins, et dans un souci de partenariat rénové, nous entendons:
• Intensifier la coopération entre l’OIF et les organisations internationales et régionales, développer la concertation en vue de la démocratisation des relations internationales, et soutenir, dans ce cadre, les initiatives qui visent à promouvoir la démocratie;
• Renforcer le mécanisme de concertation et de dialogue permanents avec les OING reconnues par la Francophonie, particulièrement avec celles qui poursuivent les mêmes objectifs dans les domaines de la démocratie et des droits de l’Homme;

5. DÉCIDONS DE RECOMMANDER LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES CI-APRÈS POUR LE SUIVI DES PRATIQUES DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS ET DES LIBERTÉS DANS L’ESPACE FRANCOPHONE:
1. Le Secrétaire général se tient informé en permanence de la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, en s’appuyant notamment sur la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie, chargée de l’observation du respect de la démocratie et des droits de l’Homme dans les pays membres de la Francophonie;
Une évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone sera conduite, à des fins de prévention, dans le cadre de l’Organisation internationale de la Francophonie, sur la base des principes constitutifs énoncés précédemment. Cette évaluation doit permettre:
• de définir les mesures les plus appropriées en matière d’appui à l’enracinement de la démocratie, des droits et des libertés;
• d’apporter aux États et gouvernements qui le souhaitent l’assistance nécessaire en ces domaines;
• de contribuer à la mise en place d’un système d’alerte précoce;
2. Face à une crise de la démocratie ou en cas de violations graves des droits de l’Homme, les instances de la Francophonie se saisissent, conformément aux dispositions de la Charte, de la question afin de prendre toute initiative destinée à prévenir leur aggravation et à contribuer à un règlement. À cet effet, le Secrétaire général propose des mesures spécifiques:
• il peut procéder à l’envoi d’un facilitateur susceptible de contribuer à la recherche de solutions consensuelles. L’acceptation préalable du processus de facilitation par les autorités du pays concerné constitue une condition du succès de toute action. Le facilitateur est choisi par le Secrétaire général après consultation du Président de la Conférence ministérielle, en accord avec l’ensemble des protagonistes. La facilitation s’effectue en liaison étroite avec le CPF;
• il peut décider, dans le cas de procès suscitant la préoccupation de la communauté francophone, de l’envoi, en accord avec le CPF, d’observateurs judiciaires dans un pays en accord avec celui-ci;
3. En cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l’Homme2, les actions suivantes sont mises en œuvre:
• le Secrétaire général saisit immédiatement le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie à des fins de consultation;
• la question fait l’objet d’une inscription immédiate et automatique à l’ordre du jour du CPF, qui peut être convoqué d’urgence en session extraordinaire, et, le cas échéant: – confirme la rupture de la démocratie ou l’existence de violations massives des droits de l’Homme, – les condamne publiquement, – exige le rétablissement de l’ordre constitutionnel ou l’arrêt immédiat de ces violations;
Le CPF signifie sa décision aux parties concernées;
Le Secrétaire général se met en rapport avec les autorités de fait. Il peut envoyer sur place une mission d’information et de contacts. Le rapport établi dans les plus brefs délais par cette mission est communiqué aux autorités nationales pour commentaires. Le rapport de la mission, ainsi que les commentaires des autorités nationales, sont soumis au CPF, pour toute suite jugée pertinente;
2 Interprétation de la Tunisie: par «rupture de la démocratie», entendre «coup d’État» par «violations massives des droits de l’Homme», entendre «génocide».
Le CPF peut prendre certaines des mesures suivantes:
• refus de soutenir les candidatures présentées par le pays concerné, à des postes électifs au sein d’organisations internationales,
• refus de la tenue de manifestations ou conférences de la Francophonie dans le pays concerné,
• recommandations en matière d’octroi de visas aux autorités de fait du pays concerné et réduction des contacts intergouvernementaux,
• suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des instances,
• suspension de la coopération multilatérale francophone, à l’exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie,
• proposition de suspension du pays concerné de la Francophonie. En cas de coup d’État militaire contre un régime issu d’élections démocratiques, la suspension est décidée;
Lorsque des dispositions sont prises en vue de restaurer l’ordre constitutionnel ou de faire cesser les violations massives des droits de l’Homme, le CPF se prononce sur le processus de retour au fonctionnement régulier des institutions, assorti de garanties pour le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Il détermine les mesures d’accompagnement de ce processus par la Francophonie en partenariat avec d’autres organisations internationales et régionales;
Si besoin est, le CPF saisit la Conférence ministérielle de la Francophonie par le canal de son Président;
La question de la rupture de la démocratie ou des violations massives des droits de l’Homme dans un pays et des mesures prises, reste inscrite à l’ordre du jour du CPF aussi longtemps que subsistent cette rupture ou ces violations3.
Nous, Ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage,
Adoptons la présente Déclaration;
Demandons au Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie d’en assurer la mise en œuvre;
Transmettons, à l’intention des chefs d’État et de gouvernement, en vue de leur IXe Sommet à Beyrouth, le projet de Programme d’action ci-joint en annexe.
Bamako, le 3 novembre 2000

Me Maurice Massengo-Tiassé Vice Président de la CNDH –Congo - Président du CIRAC (Comité International Pour le Respect et l’Application de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples)