DERNIERES EMISSIONS


La preuve du totalitarisme et de la confiscation du pouvoir est confirmée par l'élection nomination du 15 juillet 2012
Crée le 02/08/2012 à 21:39:57
Mis à jour le 02/08/2012 à 21:39:57

Sassou NGuesso serait-il fâché avec les principes de droit? (Violations des Droits de l'Homme en Afrique et dans le monde)

Sassou NGuesso serait-il fâché avec les principes de droit?

Y a t–il eu des élections libres, transparentes et démocratiques au Congo –Brazzaville le 15 juillet 2012 ?

Dans son interview du 06/06/2012 sur les antennes de RFI, Maître Maurice Massengo Tiassé a dénoncé avec force la confiscation du pouvoir par un clan au Congo-Brazzaville. Cette confiscation du pouvoir s’est confirmée de façon extravagante avec la nomination de certains députés lors du premier tour de l’élection législative. En effet selon cet interview, cette confiscation du pouvoir viserait entres autres la nomination des députés par une pseudo-élection démocratique et la modification de la constitution pour pérenniser le pouvoir. Le rapport d’observation de l’observatoire congolais des droits de l’Homme et de l’organisation pour le développement et des droits Humains au Congo est très édifiant sur ce point lorsqu’il parle de la tricherie, de corruption, de l’achat des consciences, de l’ouverture tardive des bureaux de vote et des incidents constatés. Selon ce rapport il y a eu des insuffisances notoires lors des différentes étapes du processus électoral, notamment dans l’établissement des listes électorales, la participation de l’opposition dans les institutions électorales, le déroulement de la campagne électorale, du scrutin et la consolidation des résultats . Ces dysfonctionnements délibérément organisés confirment avec certitude les propos prophétiques tenus par Maître Maurice Massengo Tiassé sur les antennes de Radio France Internationale "RFI".

Au regard de la pertinence de son interview qui prévoyait déjà la nomination des députés par une pseudo-élection démocratique, on peut dire que la lettre ouverte adressée à Maître Maurice Massengo- Tiassé par les amis de Jean Dominique Okemba n’était qu’un poison qui visait non seulement l’étouffement de la liberté d’expression mais aussi l’aveuglement et la manipulation du peuple. Les dysfonctionnements constatés lors des législatives de juillet 2012 confirment bien l’existence de ce poison qu’ils utilisent souvent pour intimider et dissuader les citoyens afin qu’ils demeurent toujours manipulables. Ce poison est aussi confirmé par le manque de tolérance.

Ce manque de tolérance est constaté par Jean Claude BERI lorsqu’il dit : « le partage du pouvoir dans une assemblée hétérogène reflétant la pluralité nationale est une option qui est loin d’être approuvée par le PCT. Si c’est le cas, le pays est en danger »

En procédant aux nominations des députés du PCT, par les fraudes et manipulations diverses, le clan Sassou est le grand vainqueur de cette mascarade d’élection.
Le peuple qui a boudé ces élections-nominations a déjà dit non à la gouvernance dynastique en cours au Congo.

Si le PCT considère l’hétérogénéité de l’assemblée comme un danger, cela veut dire que c’est ce PCT même qui est un danger pour la démocratie et le développement durable du Congo-Brazzaville. Ce parti doit apprendre à respecter la différence pour montrer sa capacité d’intégration démocratique, car si ce n’est pas le cas qu’il se donne simplement la mort.
Si l’autorité des pouvoirs publics ne peut être fondée que sur la volonté du peuple exprimée à la faveur d’élections sincères, libres et régulières, le premier tour des législatives ne doit pas être validé pour la simple raison que ces élections ne sont pas sincères, libres et transparentes.
Ce qui veut dire qu’elles ne reflètent pas la volonté des citoyens. Dans ce cas c’est la responsabilité de l’Etat qui est engagée dans la mesure où l’autorité des pouvoirs publics ne peut être fondée que sur la volonté du peuple exprimée à la faveur d’élections sincères, libres et régulières, tenues périodiquement au suffrage universel, égal et secret . Selon la déclaration de Paris sur les critères pour les élections libres et régulières du 26 mars 1994, l’Etat a des obligations de garantir une élection libre, transparente, régulière et démocratique. Ces obligations de l’Etat sont entres autres :
1- L'Etat doit adopter, conformément à sa procédure constitutionnelle, les dispositions législatives et autres mesures nécessaires pour garantir les droits et le cadre institutionnel permettant la tenue, à intervalles réguliers, d'élections honnêtes, libres et régulières, en conformité avec les obligations contractées en vertu du droit international. L'Etat doit en particulier :
• établir une procédure d'inscription des électeurs qui soit impartiale et non discriminatoire;
• définir clairement les conditions requises pour être électeur, par exemple celles qui ont trait à l'âge, à la citoyenneté et à la résidence, et veiller à ce que ces dispositions soient appliquées sans distinction d'aucune sorte;
• prendre des dispositions pour la création et libre activité des partis politiques, réglementer le cas échéant le financement des partis politiques et des campagnes électorales, garantir la séparation de l'Etat et des partis et établir des conditions équitables de concurrence pour les élections législatives;
• mettre sur pied des programmes nationaux d'instruction civique ou en favoriser la réalisation, pour assurer que la population soit au courant des procédures électorales et des enjeux des élections.
2- En outre, l'Etat doit adopter les dispositions politiques et institutionnelles nécessaires pour garantir la réalisation progressive et la consolidation des objectifs démocratiques, y compris par l'institution d'un mécanisme neutre, impartial ou équilibré d'administration des élections. Ce faisant, il doit notamment :
• veiller à ce que les responsables des divers aspects du déroulement des élections bénéficient d'une formation et agissent de façon impartiale, et à ce que des procédures de vote cohérentes soient établies et portées à la connaissance de l'électorat;
• veiller à la mise en oeuvre des procédures d'inscription des électeurs, de mise à jour des listes électorales et de vote, au besoin avec l'aide d'observateurs nationaux et internationaux;
• inciter les partis, les candidats et les médias à adopter un code de conduite régissant la campagne électorale et le scrutin proprement dit;
• assurer la régularité du scrutin par des mesures permettant d'éviter les votes multiples ou la participation au vote de ceux qui n'en ont pas le droit;
• assurer la régularité du décompte des voix.


3- L'Etat doit respecter et garantir le respect des droits de l'homme de tous les individus présents sur son territoire et relevant de sa juridiction. En période électorale, l'Etat et ses organes doit donc garantir :
• la liberté de mouvement, de réunion, d'association et d'expression, en particulier dans le contexte des rassemblements et des réunions politiques;
• que les partis et les candidats puissent faire librement connaître leurs vues à l'électorat et qu'ils jouissent de l'égalité d'accès aux médias officiels et du service public;
• que les mesures nécessaires soient prises pour assurer une couverture non partisane de la campagne dans les médias officiels et du service public.
4- Pour que les élections soient libres et régulières, l'Etat doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir que les partis et les candidats bénéficient de possibilités raisonnables de présenter leur plate-forme électorale.
5- L'Etat doit prendre les mesures nécessaires et appropriées pour garantir que le principe du secret du scrutin soit respecté et que les électeurs puissent voter librement, sans crainte ou intimidation.
6- En outre, les autorités de l'Etat doivent veiller à ce que le scrutin soit organisé de manière à éviter la fraude ou toute autre forme d'irrégularité, à ce que la sécurité et l'intégrité du processus soient maintenus et à ce que le décompte soit effectué par un personnel qualifié, sous surveillance et/ou fasse l'objet d'une vérification impartiale.
7- L'Etat doit prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour garantir la transparence du processus électoral dans son ensemble, y compris, par exemple, grâce à la présence de représentants des partis et d'observateurs dûment accrédités.
8- L'Etat doit prendre les mesures nécessaires pour garantir que les partis, les candidats et les sympathisants bénéficient de conditions de sécurité égales et pour que les pouvoirs publics adoptent des dispositions de nature à prévenir la violence électorale.
9-L'Etat doit veiller à ce que les violations des droits de l'homme et les contestations relatives au processus électoral soient traitées efficacement et promptement durant la période électorale, par une autorité indépendante et impartiale tels que les tribunaux ou une commission électorale.

Au regard de tout ce qui précède, il convient de retenir qu’il n’y a pas eu d’élection libre, honnête et démocratique au Congo-Brazzaville car les critères qui garantissent une telle élection n’étaient pas réunis. L’Etat s’est comporté comme un voyou en achetant des consciences et en trichant.

Pascale Laruse