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La requête de Me Massengo-Tiassé au Conseil des Droits de l’homme une base raisonnable pour faire comparaître Sassou Nguesso à la Cour Pénale Internationale
Crée le 13/08/2016 à 02:44:07
Mis à jour le 13/08/2016 à 02:44:07

Docteur Massengo-Tiassé et le Professeur Jean Ziegler Vice-Président Comité Consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies  (Violations des Droits de l'Homme en Afrique et dans le monde)

Docteur Massengo-Tiassé et le Professeur Jean Ziegler Vice-Président Comité Consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies


5- Atteintes graves aux droits humains et violences commises par les agents de l’Etat dans la région du pool et dans tout le territoire

La procédure de requête du Conseil des droits de l'homme de l'ONU traite tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments digne de foi de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, quelles que soient la région du monde et les circonstances dans lesquelles elles sont commises.
Le présent rapport est basé sur les activités de documentation des violations des droits de l’Homme menées d’une part par la plateforme de la société civile indépendante du Congo. Les Forces Unies pour les Libertés et la Démocratie « Les FUL-D » qui regroupe près d’une quarantaine d’associations et organisations et d’autre part par la coordination de l’Initiative pour la Démocratie au Congo (IDC) et le Front Républicain pour le Respect de l’Ordre Constitutionnel et l’Alternance Démocratique ( FROCAD), la composante du Général Jean Marie Michel Mokoko et ses avocats. Les informations sur lesquelles repose ce rapport ont été recueillies du 1er août 2015 au 10 août 2016 par Maître Maurice Massengo-Tiassé et par le Forum Radio Télévision des Droits de l’Homme (FRTDH), organe de presse indépendant qui s’appuie sur des témoignages et des entretiens confidentiels avec des victimes et des témoins de violations et d’abus des droits de l’Homme. Dans le cadre des émissions populaires comme l’expression directe des citoyens et des associations et la tribune des leaders, le Forum Radio Télévision des Droits de l’Homme reçoit de nombreux citoyens qui témoignent, à découvert ou en anonyme, sur des situations dont ils sont témoins ou victimes.

Toutes ces informations sont recoupées avec des données recueillies auprès des particuliers, des citoyens regroupés dans les corporations, chauffeurs de taxis, commerçants, vendeurs sur les étalages, mutuelles ou associations de quartiers et parfois des autorités civiles et militaires qui ont souhaité garder l’anonymat et que nous ne pouvons pas citer dans ce rapport.

Ces éléments ont été complétés par d’autres témoignages recueillis notamment par Maîtres Jean-Philippe ESSEAU et Ludovic ESSOU, avocats au Barreau du Congo ainsi que par Maître Norbert TRICAUD, avocat au Barreau de Paris.
Durant les bombardements les villages du pool, les « forces de l’ordre » ont fait également du porte à porte pour exécuter les garçons qu’ils considéraient comme des combattants Ninjas. Ceux qui avaient réussi à s’enfuir trouveront refuge dans les forêts, en proie à la famine et aux maladies.
En principe, les forces de sécurité regroupent la police, la gendarmerie et l’armée. La police et la gendarmerie sont responsables du maintien de l'ordre dans le pays ; la police opère essentiellement dans les villes et la gendarmerie principalement en milieu rural. Les forces armées sont chargées de la sûreté du territoire, mais certaines unités exercent également des fonctions dans le domaine de la sécurité intérieure. Le bataillon de la Garde républicaine, unité spécialisée est chargée de la protection du président, des bâtiments officiels et des missions diplomatiques. Le ministère de la Défense supervise les forces armées et la gendarmerie, tandis que la police relève du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Les actes réalisés par la police politique sont des actes extrajudiciaires. Ils sont contrôlés par le clan au pouvoir et non par une bonne administration de la justice.
La police politique à la tête de laquelle se trouve Sassou Nguesso lui-même avec son exécutant Jean Dominique Okemba, utilise de nombreux espions internes et des informateurs civils pour trouver des leaders de protestation ou des dissidents et a employer des agents provocateurs pour inciter des adversaires politiques à exécuter des actes illégaux contre le régime, sur quoi de nombreux manifestants contre le changement de la constitution ont été arrêtés. L’Etat totalitaire actuel au Congo n’étant plus un Etat de droit c’est sans surprise que la force de police politique dans cette dictature procède aux emprisonnements, à la torture, aux éliminations physiques, les assassinats et les disparitions.
Rapportés au nombre d’habitants, la police politique en place au Congo, son effectif est le plus important de toute la force de police, si l’on compte les informateurs civils. C’est ce qui nous pousse à dire que le pouvoir congolais ne pourra jamais s’engager dans une industrialisation de l’économie, car le despote n’aime pas les entreprises qu’il ne contrôle pas. Le Congo est donc une république bananière où les autorités de répression permettent le maintien d’une économie palatine sur le plan du modèle économique, en étouffant toute contestation de la population.
Pour la répression et la confiscation du pouvoir, le régime a choisi d’équiper lourdement deux corps de la force publique, il s’agit de la Garde Républicaine et la Direction Générale de la Sécurité Publique à elles seules comptent actuellement plus de 14.000 hommes.
Par ailleurs le GRB (Groupe de répression du banditisme), la milice privée du Général Jean François Ndengué est le groupe le plus lourdement équipé et qui reçoit les primes exorbitantes.
Le pouvoir de Sassou Nguesso a recruté dans la garde présidentielle le rebelle Tchado-Centrafricain, Martin Koutamadji alias Abdoulaye Miskine, avec plus d’un millier de ses combattants. Il est désormais l’adjoint du Général Nianga Ngatsé Mbouala qui a mission de faire la guerre dans le pool et d'éliminer le Pasteur Ntumi. Les recrutements s’accélèrent en RCA et au Tchad chez les Saras, la tribu de Miskine. Ce sont ses mercenaires qui ont également la responsabilité d’organiser l’exécution du Général Mokoko après une simulation d’évasion de détenus.
Il faut noter que le Général Sassou Nguesso avait exigé de l'Union Africaine la rupture brutale de la mission en Centrafrique du Général Mokoko qui avait compris le jeu du fauteur de trouble de Sassou. A cause de la corruption instituée comme mode de gouvernance, l'Afrique ennemie des droits de l'homme a décidé de rompre abusivement dans la nuit du samedi 12 mars 2016, le contrat du Général Mokoko responsable du commandement de la mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA )devenu MINUSCA, alors que ce dernier n'était que dans une position de disponibilité au sein de l'Union Africaine. La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La mise en disponibilité du Général Mokoko est intervenu à sa demande pour servir le Congo en se présentant aux élections présidentielles.
Au Congo la police politique prime sur le fonctionnement régulier de la justice, c’est pourquoi la DGST n’est pas soumise aux règles de l’État de droit. Pour maintenir et faire respecter les prérogatives du pouvoir politique, le régime autoritaire au Congo utilise la surveillance générale policière grâce aux fichiers policiers allant jusqu’à faire usage de moyens violents et arbitraires si nécessaires. Voici son articulation au Congo.
Le Général Philipe Obara c’est le patron de la DGST et de la torture, des mauvais traitements et des actes inhumains et dégradants.
La Cellule des Tortionnaires est composée de : Les colonels Bakala Mayinda Thomas ; Atipo Etou Elie ; Obouandé Alphonse ;
Les capitaines Kallie Muangué Orthense, Boulala Gildas sont les grands exécutants de la torture sur instruction.
Les miliciens de la mort Hydevert Mouagni, Romuald Tchicambou dit Moubenda
Les éléments supplétifs de la police sur instruction et coordination générale du général Jean Dominique Okemba et du Chef des opérations des enlèvements et des rafles, le général Jean François Ndengué, Directeur général de la Police sont plusieurs dizaines. Parmi eux, les principaux responsables des actes de barbaries sont une dizaine de supplétifs des anciens ninjas et cobras. Les plus connus et remarquables dans le crime sont :
- Tanguila Cyriaque ;
- Biniakounou Lazare ;
- Mbemba Germain
- Tambika Bakouma Saturnin (Satu);
- Mienakanda David (Karadina);
- Malonga Boris ;
- Bouana Roméo (Ta Kezo)
- Bakoua Stany (Satan) ;
- Mananga Alfred (Duc)
- Ngoma Arlys (Lili) ;
- Kibongui Didis (Mbawa)
- Kiyounguila (Malcom X) ;
- Malonga Serge (cachet)
- Diamouangana (Diamos);
- Bantsimba Joseph (Maka bouro)
- Ouamba Médard ( Champion) ;
- Malonga Herman (Dins)
- Bamokena Gervais (Kozack);
- Nkodia Christian
- Kokolo Stéphan (Dikiri)
La milice privée est chargée de repérer de traquer d’exécuter la rafle des jeunes gens issus des quartiers sud de Brazzaville et des villages du pool ainsi que de capturer vivant les partisans de l’opposition et les anciens ninjas qui ne se sont pas rangés du côté des supplétifs de la police.
La pratique de la torture est systématique à la demande de Jean Dominique Okemba et Jean François Ndengué, les grands exécutants sont : - les Sous Lieutenants Ata Francis, Ndzoua Gabin, Manumou Morgan (Commissaire du Commissariat de la Mfoa) ; - Sergents Chef Assima Sabin , Amboulou Rodrigue dit Zoulou Bab.
A Pointe Noire, c’est le Général Olessongo Ondaye Jean qui est à la tête des escadrons de la mort de Pointe Noire et du Kouilou. Son dispositif répressif, s’appuie sur l’action d’un escadron de la mort très actif. Son exécutant est le Capitaine Engambé Roger, nommé récemment pour avoir réprimé par le sang les manifestations populaires d’octobre 2015. Dans cette mission il est accompagné de Obissi Epota Roméo, sous officier et chauffeur du Commandant de zone. Mambéké Chimène est la secrétaire particulière et maîtresse favorite du général Olessongo Ondaye Jean, à cause d’elle, celui-ci à commis des abus de droit. La radio Forum avait recueilli le témoignage du Chauffeur de taxi qui a subi les brutalités de ces tortionnaire, un chauffeur de taxi s’était plaint d’une arrestation arbitraire et confiscation de son véhicule pendant une semaine parce qu’il n’avait pas le droit de garer derrière le véhicule du Général Olessongo une Toyota Land Cruiser noir Blindé aux vitres teintés immatriculé 585 JX 6 . Le crime du chauffeur de taxi est d’avoir été derrière le Commandant de zone pour descendre une cliente accompagnée de ses jeunes enfants de 6 et 1 an.
Les hommes de main du Général Olessongo, réputés tribalistes et animés d’un sentiment régionaliste ont fait plusieurs victimes, le 22 avril 2016 un vigile Malanda Alfred au Selfie Night Club à Pointe Noire a été tué au sein de la Zone Militaire de Défense N°1. Les actes de tortures se déroulent dans les locaux d’Olessongo. Arrestation dans la nuit du 10 août 2016, du Colonel Aimé Portella 75 ans, Conseiller et l’un des organisateurs de la campagne du Général Mokoko à Pointe Noire et au Kouillou où le général a obtenu plus de 78% des suffrages. Le frère aîné de Monseigneur Louis Portella est incarcéré à la prison de Pointe Noire sous un fallacieux un délit de blanchissement. Cet brillant officier de l’armée de l’air, formé à la prestigieuse Ecole de l’air de Salon de Provence en France, a été 2ème Vice-Président du Directoire du Conseil National de la Révolution (CNR) en 1968 sous la présidence du Capitaine Marien Ngouabi. C’est un grand cadre de la République qui a occupé de nombreuses fonctions à Air Afrique et Dg d’Hydro Congo. Il est retraité depuis plus de 15 ans.
En ce qui concerne les bombardements du pool, les arrestations arbitraires, la torture systématique, les enlèvements et les attaques y compris celle en cours de programmation à la maison d’arrêt sont conçus et exécutés par les généraux : - Jean Dominique Okemba (Coordonnateur principal suivant directement les instructions de son oncle de Président Sassou Nguesso) ;
- Blanchard Okoï exécutant qui signe la validation des opérations en cours au pool ;
- François Osselé (Superviseur), La garde Républicaine (GR) composée actuellement de moitié par des mercenaires issus de certains pays de la région ;
- Général Nianga Mbouala Commandant des troupes au sol.
Les Colonels : Serge Oboa, Directeur général de la Direction général de la sécurité présidentielle et responsable des opérations des hélicoptères chargés de bombarder le pool ;
- Germain akouangui ( Chef des opérations sur le terrain) ;
- Koumou Epota (charge des hélicoptères des bombes à larguer dans le pool) ;
- Nguino Blanchard (Commandant du GPC « Groupement Para Commando » d’où décollent les hélicoptères).
- Jules Moukala tchoumou en tant que porte parole de la police il s’évertue de démentir toutes les opérations de violations des droits de l’homme de la force publique aux ordres d’un système tyrannique).
Il faut rajouter que les principaux responsables commanditaires stratèges politiques des entreprises de tortures orchestrés par le pouvoir en place sont :
- Sassou Nguesso lui même
- Aimé Emmanuel Yoka ;
- Pierre Oba,
- Zéphirin Mboulou,
- Firmin Ayessa,
- Richard Mondjo,
- Michel Ngakala,
- Oko Ngakala,
- Thierry Moungala avec le député Hydevert Aimé Mouagni, patron d’une milice privée, active dans deux opérations de nuit ayant pour mission d’enlever et d’exécuter Me Massengo-Tiassé d’une part à Mayanga le lundi 28 mars 2016 de 18h 45 à 22h 45 et d’autre part à l’hôtel Saphir où la descente de police soutenue par les supplétifs était censée rechercher des mercenaires ou des personnes suspectées de terrorisme.

(Extrait page 14 à 15)

Frédéric Bitsamou, Pasteur Ntumi est devenu la cible de toutes les forces du régime, pour s’être rangé du coté des opposants de l’ICD FROCAD, en tant que Président du Conseil National des Républicains il est considéré par le régime en place comme le fauteur des troubles. Il a toujours démenti ses allégations.
D’ailleurs le 23 octobre 2015 c’est au cours de l’enregistrement en direct par téléphone que son témoignage a été brutalement interrompu par les policiers venus arrêter la diffusion des programmes du Forum. Pendant la campagne des présidentielles, le cortège du Pasteur Ntumi a été attaqué le jeudi 17 mars 2016 alors qu’il venait de prendre part au dernier meeting de Guy Brice Parfait Kolélas, au stade Marchand. Pendant les affrontements trois de ses gardes corps sont tués, alors que la police politique a perdu six membres. Le Pasteur Ntumi a toujours affirmé qu’il n’est pour rien sur ce qui s’est passé dans la nuit du 3 au 4 avril 2016, ce sont certains miliciens ninjas démobilisés et réarmés par le Général Ndengué qui sont à l’origine des attaques de Brazzaville qui ont débuté depuis le référendum. Pour lui, par cette action, le pouvoir a justifié une action d’envergure contre les populations du sud de Brazzaville et de la Région du pool, tradionnellement opposées au régime.

Les nombreux lieux de vie visés par les bombardements des hélicoptères étaient constitués des centres de soin, des écoles, des églises et des habitations. Suite à ces bombardements on a donc procédé au meurtre de membres du groupe, on a porté atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; on a soumis intentionnellement le groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; le transfert forcé de la population ; l’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international; la pratique systématique de la torture ; la persécution du groupe ou de la collectivité dirigée par le Pasteur Ntumi pour des motifs d’ordre politique, ethnique, culturel et religieux et les disparitions forcées de personnes de sa communauté ; la destruction et l'appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire; le fait de diriger intentionnellement des attaques délibérées contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités; le fait de diriger intentionnellement des attaques délibérées contre des biens de caractère civil, c'est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires; le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu'elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l'ensemble de l'avantage militaire concret et direct attendu; le fait d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires; le fait de tuer ou de blesser un combattant qui, ayant déposé les armes ou n'ayant plus de moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion;
Le Pasteur est considéré par la majorité des congolais comme l’homme qui est un résistant au régime tyrannique et qui va aider au rétablissement de la démocratie pluraliste apaisée au Congo. « Sassou en s'attaquant à moi, vient d'attaquer un partenaire de paix, un Délégué Chargé de la Promotion des Valeurs de Paix et de la Réparation des Séquelles de Guerre poste que j'occupe jusqu'à aujourd'hui donc, un officiel. J'ai pris mes fonctions, je n'ai jamais troublé la paix au Congo malgré des nombreuses provocations mais triste est de constater ce qui arrive. Je souhaite enterrer mes parents dignement » a déclaré Ntumi au Forum et à RFI.
La résistance du groupe du peuple et du Pasteur Ntumi doit être considérée comme légitime au regard du droit international des droits de l’homme.
La résistance contre le pouvoir jugé oppresseur au Congo peut s'exprimer par la force brutale, spontanée ou non, dans le cadre d'actions collectives violentes qualifiées selon leur ampleur et leur contexte, d'émeutes, révoltes, insurrections, voire révolutions. Aujourd’hui la rébellion du peuple a pris la forme solennelle et policée d'un acte juridique de rupture qui peut se traduire par l'emploi d'un large éventail d'autres procédés allant des attaques des symboles de l’administration contestée à la résistance passive. Pourquoi peut-on nier à un peuple les deux moyens classiques que les sociétés démocratiques ont utilisé pour se libérer de l’oppression et de la tyrannie. La manifestation et la désobéissance, sont souvent utilisés pour dénoncer des mesures considérées comme oppressives, en permettant aux opposants de se poser comme contre-pouvoir et provoqué un changement, donc une révolution. . C’est ce que le Président du Forum avait lancé à la Radio dès droits de l’homme dès le 20 octobre 2015, au moment où une partie de la ville de Brazzaville était bombardés des gaz lacrymogènes depuis les hélicoptères. C'est donc la révolution que revendiquent les congolais pour empêcher que le pouvoir n’impose la nouvelle constitution, n’impose un nouveau mandat illégal au Chef de l’Etat sortant. Les manifestations sont considérées comme la modalité particulière de la liberté d’expression collective des idées et des opinions auquel tous les instruments internationaux l’ONU reconnaissent la plus haute importance.
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Général Jean Marie Michel Mokoko, qui a obtenu près de 38% aux élections du 20 mars 2016 après plusieurs semaines en résidence surveillée, a été placé le 16 juin 2016 en détention préventive à la maison d’arrêt pour atteinte à la sûreté de l’Etat, après avoir refusé de rencontrer Denis Sassou Nguesso qui voulait qu’il reconnaisse son élection volée. Cette honteuse incarcération, c’est un déni de démocratie et un acte intolérable et inadmissible qui est le fait d’une dictature qui tente de se maintenir au pouvoir par la violence.
Le Colonel de police André Oko Ngakala, procureur de la République qui le poursuit depuis mars 2016 retient contre le Général Jean Marie Michel Mokoko, selon l’un de ses avocats, Maître Yvon Eric Ibouanga , deux chefs d’inculpation, à savoir : « atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et détention illégale d’armes et munitions de guerre . Il a tout nié en bloc». a tout nié en bloc. Les inculpations de l’officier général et vainqueur des élections sont liées à l’affaire de la vidéo produite par Monsieur Moudilou Tony en 2007 dans laquelle le Général Mokoko prévoit de chasser le Président Sassou Nguesso du pouvoir. Lors de son arrivé au tribunal de Brazzaville sous une forte escorte avec des hommes, non pas seulement armés, mais aussi cagoulés, le Général Mokoko menotté a aussitôt été présenté devant le juge d'instruction. C'est à la demande de ses avocats que les menottes lui ont été ôtées, pour lui permettre de suivre sereinement les questions du juge.
La majorité des congolais pense que François Hollande a permis cette arrestation après sa rencontre avec Alain Mabanckou.
La clef de sa cellule se trouve entre les mains de Monsieur Olingou nouveau Surveillant général de la Maison d’Arrêt de Brazzaville et neveu du général Jean François Ndengué qui ouvre la cellule du Général Mokoko selon son humeur.
D’après un témoin gendarme, Monsieur Olingou revient très souvent le soir accompagné des militaires de la Garde Républicaine.
Un gendarme qui a gardé l’anonymat a informé la société civile et les proches en ces termes « ils veulent tuer le Général Mokoko en l’empoisonnant de force ».
Le sort réservé au Général Mokoko ne laisse pas indifférents ses compagnons d’armes. Du malaise profond, beaucoup de Généraux de l’armée congolaise sont passés à une colère silencieuse. « Mes amis et moi n’accepterons pas longtemps cette situation », tempête un Général de division pourtant proche du pouvoir. « Quel est le véritable grief formulé à l’encontre de Mokoko ? », se demande un autre Général de division. Et de poursuivre que si le Général Mokoko avait un antécédent grave, le pouvoir de Brazzaville n’aurait pas dû le laisser participer à l’élection présidentielle. Que je sache, Mokoko n’a jamais tué personne, contrairement à quelques Généraux qui se pavanent dans Brazzaville. »
(Extrait 20 et 22).