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Le retour de Gbagbo à Abidjan une victoire des panafricanistes contre la françafrique et une démarche positive de la CPI avec la probable information sur les crimes de Sassou

Crée le 26/06/2021 à 10:32:19

Mis à jour le 26/06/2021 à 10:32:19

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Laurent Gbagbo a besoin du pardon du peuple pour une véritable réconciliation nationale

QUI EST LAURENT GBAGBO SON PARCOURS SON TRANSFERT A LA CPI A SA LIBÉRATION ET SON RETOUR A ABIDJAN par Me Maurice Massengo-Tiassé

En intro la rédaction du FRTDH vous présente l’ancien président ivoirien et ancien prisonnier de la Cour Pénale Internationale (CPI) de retour dans son pays après 10 ans à la Haye et à Bruxelles.
Le président de la République, Alassane Ouattara aurait mis tout en œuvre pour un accueil festif et populaire de Laurent Gbagbo
Laurent Koudou Gbagbo 76 ans depuis 17 jours, il est né le 31 mai 1945 à Gagnoa dans une famille bété. Il voit le jour au sein d'une famille catholique modeste, originaire du village de Mama dans le grand-ouest ivoirien. Son père, Paul Koudou, est sergent de police et sa mère, Marguerite Gado, originaire du village bété de Blouzon, est ménagère. Son père est blessé et fait prisonnier par les troupes allemandes pendant la Seconde Guerre mondiale; à ce titre, il est décoré de la médaille de reconnaissance de la Nation le 8 mai 2003.

Laurent Gbagbo est historien, écrivain et homme d'État ivoirien, ancien président de la République de Côte d’Ivoire du 26 octobre 2000 au 11 avril 2011.
Il commence ses études à l'école primaire publique Plateau, à Agboville. Il obtient son baccalauréat au lycée classique à Cocody, en 1965, puis une licence d'histoire à l'université d'Abidjan en 1969. Il devient en 1970 professeur d'histoire au lycée classique d'Abidjan. Chercheur à l'Institut d'histoire, d'art et d'archéologie africaine (IHAAA) à partir de 1974, il est également titulaire d'une maîtrise d'histoire de la Sorbonne en France. Il soutient enfin, en juin 1979, une thèse de « docteur d'université » (grade qui pouvait être attribué à un étudiant n'ayant pas suivi les cours de DEA indispensables pour soutenir une thèse de « docteur 3è cycle et doctorat d'État ») (*1) en histoire intitulée Les Ressorts socio-économiques de la politique ivoirienne : 1940-1960 à l'université Paris-Diderot.

Ainsi les études doctorales, situées après la maîtrise ou le diplôme d’ingénieur, comprennent une année pour préparer le DEA et deux à quatre ans pour la thèse
Fondateur avec son épouse Simone du parti de gauche Front populaire ivoirien (FPI), il est un opposant historique à Félix Houphouët-Boigny.
Membre du Syndicat national de la recherche et de l'enseignement supérieur (SYNARES), ce syndicaliste actif dans les années 1970 est emprisonné à Séguéla et Bouaké de mars 1971 à janvier 1973. Devenu directeur de l'IHAAA en 1980, il se révèle lors des manifestations étudiantes du 9 février 1982, qui provoquent la fermeture des universités et des grandes écoles. C'est durant cette année que naît dans la clandestinité le futur Front populaire ivoirien (FPI).
Parti en exil en France en 1985, il cherche à promouvoir le FPI et son programme de gouvernement visant à lutter contre la dictature du Parti démocratique de Côte d'Ivoire, alors parti unique, et à promouvoir le multipartisme.
Houphouët-Boigny s'inquiète de voir Gbagbo développer un réseau de contacts et trouve que « son remuant opposant serait beaucoup moins encombrant à Abidjan qu'à Paris »8. Fortement pressé de rentrer au pays8, Gbagbo retourne finalement en Côte d'Ivoire le 13 septembre 1988, Houphouët-Boigny ayant implicitement accordé son pardon en déclarant que « l'arbre ne se fâche pas contre l'oiseau »9. Devenu secrétaire général du FPI lors du congrès constitutif des 19 et 20 novembre 1988, il se présente à l'élection présidentielle du 28 octobre 1990 qui est marquée par la première candidature face à celle du président Félix Houphouët-Boigny ; Gbagbo remporte 18,3 % des suffrages, ce qui lui confère le statut de chef de l'opposition. Les élections législatives du 25 novembre de la même année sont les premières placées sous le signe du multipartisme ; le FPI y obtient neuf sièges sur 175, Gbagbo lui-même étant élu dans la circonscription de Ouaragahio, où se trouve sa ville natale.
En mai 1991, puis en février 1992 ont lieu d'importantes manifestations étudiantes. Le 18 février, le Premier ministre Alassane Ouattara fait arrêter Laurent Gbagbo, après avoir fait signer la veille au chef de l'État une loi anti-casseurs11. Il est condamné le 6 mars 1992 à deux ans de prison12 ; il est finalement libéré en août de la même année.
En 1995, Laurent Gbagbo appelle au boycottage de l'élection présidentielle prévue le 22 octobre en raison de la réforme du Code électoral. Henri Konan Bédié, président de l'Assemblée nationale et successeur constitutionnel du défunt président Félix Houphouët-Boigny, est élu avec 96,44 % des suffrages.
Lors des élections législatives partielles tenues le 30 décembre 1996, Gbagbo est réélu dans sa circonscription, le FPI remportant cinq des huit sièges à repourvoir.
Désigné candidat officiel du FPI lors du troisième congrès du parti, organisé du 9 au 11 juillet 1999, il se présente à l'élection présidentielle du 22 octobre 2000 contre le général Robert Guéï qui a renversé le président Bédié le 24 décembre 1999. Cette élection est marquée par l'élimination par la Cour suprême de plusieurs candidatures, dont celle d'Alassane Ouattara — pour cause de « nationalité douteuse », faux et usage de faux sur la filiation — et de l'ancien président Bédié. Les résultats donnent Gbagbo vainqueur face à Guéï, qui les conteste. Des heurts s'ensuivent13. Gbagbo devient président le 26 octobre, Guéï reconnaissant la légitimité de Gbagbo le 13 novembre.
Il est élu à la tête de la Côte d'Ivoire le 22 octobre 2000 face au président sortant, Robert Guéï. Son mandat est marqué pendant plusieurs années par une crise politico-militaire.
À l’issue de l'élection présidentielle de 2010, qui devait se tenir en 2005 mais qu'il a repoussée à plusieurs reprises, il est donné battu par Alassane Ouattara par la Commission électorale indépendante mais est déclaré vainqueur par le Conseil constitutionnel. Il refuse de quitter le pouvoir, ce qui entraîne une crise politico-militaire de plusieurs mois alors que la victoire de son adversaire est reconnue par la quasi-totalité de la communauté internationale. Il est finalement arrêté le 11 avril 2011 par les forces d'Alassane Ouattara.


QUE S'EST-IL PASSÉ EN COTE D'IVOIRE ?

Gbagbo a refusé de quitter le pouvoir lorsque la Commission électorale indépendante et les observateurs internationaux ont proclamé son rival, Alassane Ouattara, vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010–déclenchant des violences qui ont duré cinq mois. Au moins 3 000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes violées au cours de la crise, souvent dans le cadre d’actes ciblés perpétrés par les forces armées des deux camps en fonction de critères politiques, ethniques et religieux.
Les violences postélectorales de 2010-2011 ont été le point culminant d'une décennie de violations des droits humains et d'impunité en Côte d'Ivoire– en particulier pendant le conflit armé de 2002-2003, lequel a divisé le pays entre le nord contrôlé par les rebelles et le sud contrôlé par le gouvernement Gbagbo jusqu’au scrutin présidentiel de 2010.

COMMENT LA CPI A-T-ELLE ÉTÉ HABILITÉE à ouvrir une enquête en Côte d'Ivoire?

La Côte d’Ivoire n’est pas un État partie au statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI) en juillet 1998. Néanmoins, en avril 2003, le gouvernement ivoirien alors dirigé par le Président Gbagbo a adressé une déclaration au titre de l’article 12 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, reconnaissant la compétence de la cour à dater du 19 septembre 2002. Le Président Ouattara a confirmé la reconnaissance de la compétence de la cour en décembre 2010 et de nouveau en mai 2011. En octobre 2011, les juges de la cour ont autorisé le procureur à ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire pour les crimes commis depuis le 28 novembre 2010.

Le président Laurent Gbagbo sera donc incarcéré auprès de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Le greffier de la CPI, l’administrateur en chef de la cour, lui a accordé une aide judiciaire au cours de la phase préliminaire de l’affaire afin de garantir ses droits et d’assurer le bon déroulement de l’instance, puisqu’il avait déclaré à la cour qu’il était indigent.

QUELLES SONT LES CHARGES QUI ÉTAIENT RETENUES CONTRE LAURENT GBAGBO ?

Il était accusé par la Cour pénale internationale (CPI) de quatre chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, viols et autres formes de violence sexuelle, actes de persécution, et autres actes inhumains. Ces crimes auraient été commis par les forces se trouvant sous son contrôle lors des violences postélectorales dont la Côte d’Ivoire a été le théâtre entre le 28 novembre 2010 et la mi-mai 2011. Il était accusé d’être responsable de ces crimes en tant que coauteur indirect ou, à titre subsidiaire, parce qu’il a contribué, à la commission ou à la tentative de commission de crimes « par un groupe de personnes agissant de concert ».
Le fait que seulement Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé son ministre de la jeunesse aient été transférés à la CPI, même s’il s’agit d’une démarche positive, ceci a renforcé le sentiment en Afrique et chez tous les défenseurs des droits de l’homme que la justice rendue est celle du vainqueur.
Les autorités ivoiriennes conformément au Statut de Rome ont eu la possibilité de contester la compétence de la CPI dans l’affaire Simone Gbagbo, ainsi si elles avaient décidé de la juger en Côte d’Ivoire pour les crimes mentionnés dans le mandat d’arrêt de la CPI.
Les poursuites à l’encontre des responsables pro-Gbagbo se déroulaient en même temps en Côte d’Ivoire, cependant l’appareil judiciaire ivoirien n’a jamais inculpé aucun membre des forces pro-Ouattara pour les crimes postélectoraux qui ont été commis, en dépit des nombreux documents émanant d’organisations internationales et nationales indépendantes qui témoignent de la perpétration de crimes atroces.
Le Président Ouattara avait pourtant promis à plusieurs reprises une justice impartiale pour ces crimes. Dans la réalité un seul camp a fait l’objet de poursuites judiciaires, alors que les exactions perpétrées par les forces pro-Ouattara ont pris une ampleur comparable lorsqu’elles ont entamé leur offensive militaire en mars 2011 pour s’emparer du pouvoir dans le pays. Dans l’extrême ouest, village après village, les membres des Forces républicaines fidèles à Ouattara ont tué des civils appartenant aux groupes ethniques associés à Gbagbo, y compris des vieillards incapables de fuir ; ils ont violé des femmes ; et ils ont réduit des villages en cendres. À Duékoué, des soldats des Forces républicaines et leurs milices alliées ont massacré plusieurs centaines de personnes, traînant hors de chez eux, avant de les exécuter, des hommes non armés appartenant à des groupes ethniques associés aux milices pro-Gbagbo. Par la suite, lors de la campagne militaire visant à s’emparer d’Abidjan et à consolider leur contrôle sur la ville, les Forces républicaines ont à nouveau exécuté des dizaines d’hommes appartenant à des groupes ethniques alignés sur Gbagbo – parfois dans des centres de détention – et elles en ont torturé d’autres.

LAURENT GBAGBO EST ACQUITTÉ EN JANVIER 2019 ET RESTÉ EN BELGIQUE

Aussitôt il va sceller en juillet 2019 une alliance politique avec l’ancien Chef d’Etat Ivoirien Henri Konan Bédié, président du PDCI en novembre 2019, curieusement la justice ivoirienne condamne Gbagbo à 20 ans de réclusion en appel, pour le braquage supposé de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Ce qui l’a empêché de participé au scrutin présidentiel de 2020. Après avoir passé sept ans (2011-2018) à la CPI la Haye et près de trois ans en Belgique (2019-2021). Koudou Laurent Gdagbo 76 ans aujourd’hui est rentrée.
Le champ d’application de la CPI s’est révélé inégal et limité, et que certains pays jouissant d’un poids politique ou disposant de puissants alliés peuvent se trouver à l’abri de l’action de la cour. La faute ne doit toutefois pas être rejetée sur la CPI mais bien sur la politique internationale et les intérêts politiques présumés des États.
Le Conseil de sécurité par exemple est un organe extrêmement politisé et n’a pas fait preuve de cohérence et d’impartialité dans les renvois des pays qui sont mis en cause, même s’ils ne font pas partie du statut de Rome. Dans la pratique, il est peu probable que des pays protégés ou appuyés par le pouvoir de véto que peuvent exercer les membres permanents du Conseil de sécurité sur les résolutions soient déférés à la CPI.

LE NOUVEAU PROCUREUR DEVRAIT IMPLIQUER SASSOU NGUESSO POUR SES CRIMES AU CONGO CONFORMÉMENT AU STATUT DE ROME

La CPI ne doit donc pas être sélective. Elle doit effectuer ses travaux au nom des innombrables victimes partout dans le monde et particulièrement en Afrique. Nous pensons aux crimes perpétrés au Congo Brazzaville, que nous détaillons dans l’ouvrage « l’Autopsie d’un Etat totalitaire » Les congolais subissent depuis plusieurs années sous la gouvernance de Sassou Nguesso des crimes indicibles. A l’appui des éléments apportés dans cet ouvrage et les nombreuses informations des différentes ONG internationales le bureau du nouveau procureur devrait favoriser actuellement à un examen de la situation au Congo afin de poursuivre Sassou Nguesso et tous ceux qui sont impliqués dans les crimes conformément au statut de Rome.
Il est clair que le procureur de la CPI ne doit pas présenter tous les éléments de preuve, mais uniquement un nombre d’éléments suffisant pour convaincre les juges qu’il existe « des motifs substantiels de croire » que Sassou Nguesso a commis les crimes qui lui sont imputés.

Comme pour Laurent Gbagbo le premier ex-chef d’État détenu par la CPI nous exigeons une information et une audience de confirmation des charges retenues contre Sassou Nguesso. Les victimes congolaises veulent se rapprocher de la vérité à propos de son rôle dans les violences, les bombardements et tous les crimes au Congo en particulièrement dans la région du Pool.
L’information à la CPI et la première audience de confirmation souhaitées par les défenseurs des droits de l’homme renforceront également le message faisant comprendre que ceux qui commettent des atrocités alors qu’ils se trouvent apparemment en position de force peuvent être tenus de répondre de leurs actes, quelle que soit leur fonction officielle.

Le cas Gbagbo n’est pas isolé, l’ancien président libérien Charles Taylor (**2) a été jugé coupable le 26 avril 2012 par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone d’avoir aidé et incité à commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et a été condamné à une peine de 50 ans d’emprisonnement. Human Rights Watch a indiqué dans un rapport datant de juillet 2012 que le procès de Charles Taylor démontre que des poursuites crédibles à l’encontre de suspects aux plus hauts niveaux pour des crimes très graves sont possibles.
En tous les cas ce sont les Ivoiriens qui doivent accorder le pardon à tous les acteurs politiques avant de parler d'une véritable réconciliation en Côte d'Ivoire.
Genève le 17 juin 2021

Me MAURICE MASSENGO-TIASSE
Dr d'état en droit
Président de la CONGAF
Président du CIRAC et groupe FRTDH

ANISRAY LAURENT GBAGBO UN TEMOIGNAGE DE VENANCE KONAN son ancien étudiant à Abidjan source fraternité matin du 17 juin 2021.

Bon retour chez vous, président Laurent Gbagbo, cher camarade. Pour un bon nombre de personnes de ma génération, vous resterez toujours le camarade, même si nous n’avons pas tous adhéré à votre parti et à vos combats. Pour ce qui me concerne, vous avez été notre idole lorsque j’étais étudiant, parce qu’à cette époque, nous admirions tous ceux qui osaient s’opposer à Houphouët-Boigny et à la France.
Frantz Fanon, Aimé Césaire, Jean Ziegler, René Dumont étaient parmi nos auteurs préférés. Et nous adulions Sékou Touré, Kwame Nkrumah et Patrice Lumumba. Je me souviens du débat qui vous avait opposé à notre professeur Robert Bourgi sur la conférence de Brazzaville, et de cette autre conférence que vous deviez prononcer au Théâtre de la Cité sur le thème « démocratie en parti unique » et qui fut interdite par le pouvoir.
Nous avions alors fait la grève pour manifester notre colère, et nous fûmes détenus pour cela pendant deux jours au camp militaire d’Akouédo. C’était en 1982, j’étais en année de maîtrise en droit et je faisais mes premiers pas dans le journalisme en étant l’un des dirigeants du journal Campus Info. Je crois que mon admiration pour vous s’est arrêtée à cette période de l’université d’Abidjan. Parce que par la suite, lorsque je me suis retrouvé à Nice avec Yao Ndré Paul, pour qui j’avais beaucoup d’amitié et d’admiration, il n’a cependant pas réussi à me convertir à vos idées. Vous étiez alors exilé en France en tant qu’opposant à Houphouët-Boigny et lui était l’un des prophètes qui annonçaient votre venue. Lorsque nous sommes rentrés à la fin de nos études et que le multipartisme est arrivé, absolument rien dans vos discours et actes ne m’a donné envie de vous rejoindre.
Votre ancien compagnon, feu Zadi Zaourou, avait coutume de me dire cette phrase dont je ne sais plus bien si elle est de lui-même ou de Frantz Fanon : « Chaque génération trouve ses combats à mener, elle suscite ses combattants, les mène, les gagne ou les perd, et passe le flambeau à une autre génération ».
Vous avez mené le combat de la démocratisation de notre pays. Au final, nous avons eu le multipartisme. Ce n’est pas la même chose, même si vos partisans se sont affublés du titre de démocrates. Vous êtes parvenu au pouvoir comme annoncé par vos prophètes. Vous avez régné dix ans. Sur votre bilan, évidemment que les avis sont partagés. Aujourd’hui, il y a ceux qui sont prêts à se faire tuer pour vous et il y a ceux qui sont prêts à vous tuer. Personnellement, j’estime que votre bilan est globalement négatif et que vous n’étiez pas taillé pour diriger un pays comme la Côte d’Ivoire. Ce combat-là n’était pas le vôtre. Mais il ne s’agit pas de cela aujourd’hui. Le nouveau cheval que vous avez enfourché est celui de la réconciliation de notre nation. Je crois que toutes les attentions que le Président de la République vous témoigne montrent clairement qu’il est lui-même inscrit dans une telle démarche depuis longtemps. Ce n’est certainement pas à moi de vous dire de saisir cette main tendue ni comment le faire. J’ose simplement espérer que le troisième partenaire politique qu’est l’ancien président Henri Konan Bédié joindra lui aussi sa main aux vôtres pour former une voûte d’airain au-dessus de la Côte d’Ivoire afin de la protéger des dangers qui se manifestent actuellement sous forme de terrorisme islamique.
Cher camarade Laurent, vous trouverez une Côte d’Ivoire très différente de celle que vous avez quittée il y a dix ans. C’est normal. Comme on le dirait au quartier, on n’a pas dormi pendant votre absence. Vous pourrez reprocher beaucoup de choses à votre successeur, sauf qu’il est un gros travailleur et un grand bâtisseur. Je ne vous citerai pas tout ce qu’il a réalisé en dix ans. Vous le découvrirez vous-même. Ce qui importe, c’est l’avenir de ce pays. Et l’on ne peut construire cet avenir pour les prochaines générations que dans la concorde et la réconciliation. Même si de mon point de vue, la grande majorité des Ivoiriens vivent sans aucune envie de tuer leurs voisins. Vous connaissez mieux que moi l’histoire de ce pays. D’abord parce que vous êtes historien et surtout parce que vous avez, avec messieurs Bédié et Ouattara, contribué à en écrire les pages les plus récentes. Vous savez quelle Côte d’Ivoire Houphouët-Boigny vous avait laissée en héritage. Vous savez ce que vous en avez fait et dans quel état elle est aujourd’hui. Chacun de vous connaît sa part de responsabilité devant l’histoire. Et chacun de vous sait ce qu’il souhaite que l’histoire retienne de lui.
Monsieur Laurent Gbagbo, cher camarade, je vous souhaite bon retour dans votre pays. Et vos compatriotes espèrent que les mots qui sortiront de votre bouche contribueront à guérir notre belle Côte d’Ivoire.
VENANCE KONAN
source fraternité matin du 17 juin 2021.
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(*1) . En effet jusqu’en 1986 la durée de préparation de la thèse de doctorat de 3e cycle était courte après un DEA ou DESS de 1 à 2 ans et celle du doctorat d'État trop longue de 4 à 7 ans. En France le doctorat a fait l’objet d'une réforme profonde en 1984 : après laquelle ne subsiste qu’un unique doctorat correspondant au grade de docteur créé par le décret de 1808. Cette réforme qui a pour objectif de n’avoir plus en France qu’un seul doctorat de recherche dont la durée de préparation serait plus conforme aux « standards internationaux ». Elle a lieu à la suite de la loi Savary et en particulier son article 16 :
« Article 16 - Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche, qui comporte la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Il comprend des formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques. Le titre de docteur est conféré après la soutenance d’une thèse ou la présentation d’un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d’une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d’apprécier sa part personnelle. Le titre de docteur est accompagné de la mention de l’université qui l’a délivré. L’aptitude à diriger des recherches est sanctionnée par une habilitation délivrée dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale. »
(**2). Charles Taylor est inculpé de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (ou CSSL Cour Spéciale pour la Sierra Leone
Il doit répondre de onze chefs d'inculpation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il est accusé d'avoir soutenu le Front révolutionnaire uni (RUF) et le Conseil des forces armées révolutionnaires (AFRC), deux groupes révolutionnaires sierra-léonais. Il est, selon l'accusation, la figure centrale des guerres civiles qui ont ravagé le Liberia et la Sierra Leone entre 1989 et 2003 et fait près de 400 000 morts. Des milliers de personnes ont été amputées, violées et réduites en esclavage sexuel durant ce conflit largement financé par le trafic des "diamants du sang" ("Blood diamonds").
29 mars 2006 : Charles Taylor est arrêté au Nigéria et extradé vers la Sierra Leone pour y subir son procès par la Cour spéciale pour la Sierra Leone (CSSL). Pour des raisons de sécurité, la CSSL a demandé, le 31 mars 2006, le dépaysement du procès à La Haye, capitale de la justice internationale. L'arrestation de Charles Taylor a été rendue possible grâce à l'élection d'Ellen Johnson Sirleaf à Monrovia et à l'espoir de stabilisation du pays. Les puissances occidentales et les dirigeants d'Afrique de l'Ouest ont finalement lâché celui qu'ils avaient exilé au Nigeria après lui avoir promis l'impunité en échange de son départ de la présidence et de sa non-intervention dans les affaires libériennes.
7 avril 2006 : Les membres du Conseil de sécurité des Nations unies se sont mis d'accord sur un transfert à La Haye, Pays-Bas, du procès de Charles Taylor qui comparaît devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL).
4 juin 2007 : Ouverture du procès de Charles Taylor à La Haye, Pays-Bas. Le procès se tient dans une chambre du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) délocalisée de Freetown à La Haye, dans les bâtiments de la Cour pénale internationale (CPI), à la demande des autorités libériennes, qui ont invoqué des raisons de sécurité. Il a décidé de plaider non coupable mais refuse de comparaître.
Dans une lettre lue par son avocat Karim Khan, Charles Taylor écrit qu'il en est « arrivé à la conclusion que je ne bénéficierai pas de procès équitable devant le Tribunal spécial » et qu'il refuse donc de comparaître à ce qu'il nomme une comédie « injuste pour le peuple du Liberia et pour le peuple de Sierra Leone ». L'Union européenne a promulgué plusieurs règlements sanctionnant des proches de Taylor, en accord avec la décision du Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU imposant le gel des avoirs de certaines personnes.
Le 26 avril 2012, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone le reconnaît coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre1. Il devient le premier ex-chef d'État à être condamné pour crimes contre l'humanité et crime de guerres depuis le procès de Nuremberg. Le 30 mai 2012, le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone le condamne à une peine de 50 ans de prison.
Cette condamnation est confirmée en appel le 26 septembre 2013, faisant de Charles Taylor le premier ex-chef d'État à être définitivement condamné par un tribunal international depuis la Seconde Guerre mondiale. Comme prévu dans un accord confidentiel conclu en 2007, il purge sa peine dans une prison britannique.»