DERNIERES EMISSIONS

Antenna Soft

Maître Jean Martin Mbemba , Ancien Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et actuel Président de la Commission Nationale des droits de l'homme persécuté par une justice arbitraire
Crée le 02/05/2017 à 15:12:50
Mis à jour le 02/05/2017 à 15:12:50

Me Jean Martin Mbemba en soins à l'hôpital à Paris, suite à une évacuation sanitaire autorisée officiellement par le gouvernement du Congo en juin 2014 (Actualités)

Me Jean Martin Mbemba en soins à l'hôpital à Paris, suite à une évacuation sanitaire autorisée officiellement par le gouvernement du Congo en juin 2014

PERSECUTIONS JUDICIAIRES A L’ENCONTRE DE
Me JEAN MARTIN MBEMBA AVOCAT AUX BARREAUX DE BRAZZAVILLE ET DE PARIS,ANCIEN MINISTRE D'ETAT GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE ET ACTUEL PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME (CNDH,DU COLONEL MBANGO JEAN-CLAUDE, SAMBA-MOUNTOU ET AUTRES

Le 24 avril dernier, en même temps qu’était organisé au palais de justice de Brazzaville l’examen à l’instruction d’une des parties de l’affaire Mokoko, la Cour suprême présidée par Henri Bouka(l’auteur des faux résultats favorables à Sassou de l’élection présidentielle de mars-avril 2016) avait programmé l’affaire Jean-Martin Mbemba, Jean-Claude Mbango, Samba-Mountou et autres.
Dans cette affaire où les magistrats, tous, originaires du Nord-Congo – de Akiéra à Bouka Henri en passant par Etoto-Ebakassa, Nanga-Nanga, Mbon, Itsa, Bossouba et Moubanga – ont affirmé par écrit qu’ont été saisies "des armes en provenance de la résidence qu’occupe le Président de la Commission nationale des droits de l’homme(CNDH) et destinées à la déstabilisation des institutions de la République". Or il n’y a jamais eu présentation d’un seul scellé contenant même pas une seule trace de minutions !.
Et cela dure depuis mars-avril 2013 ! Les Samba-Mountou et autres ont beau étaler les preuves manifestes de tortures physiques subies dans les locaux de Ndenguet et Obara et qui ont conduit entre autres au décès en détention en 2014 de Souami Eric et aux interventions chirurgicales multiples sur Samba-Mountou, les magistrats se bandent les yeux.
Pire encore, ces mêmes magistrats sont incapables de tirer la conclusion qui s’impose devant ce chiffon de papier introduit dans le dossier avec l’intitulé "mandat d’arrêt" contre Jean-Martin Mbemba : il n’y a aucune indication sur l’identification de la personne concernée, ni l’état civil, ni l’adresse du domicile. Pire encore, ce chiffon de papier n’a jamais été servi à Me Mbemba puisqu’il n’y a pas mention de l’officier de police qui l’a délivré, encore moins ni la date de sa remise à la personne prétendument recherchée.
Qui plus est, pouvait-on rechercher Monsieur Mbemba, alors que c’est bien le Gouvernement du Congo, en juin 2014, qui avait officiellement procédé à son évacuation sanitaire à l’étranger en sa qualité de Président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ?
Qui peut imaginer un seul instant que si Monsieur Mbemba était impliqué dans une affaire de coup d’Etat instruite depuis un an et demi, le Pouvoir aurait permis sa sortie officielle du territoire ?
D’ailleurs Maître Mbemba est reparti au Congo après ses soins et il y est resté plus de 7 mois, du 16 mars au 15 octobre 2016. Durant ce séjour où il a été vu et logé dans sa résidence connue de tous, jamais, le fameux mandat d’arrêt ne lui a été adressé !
A quoi jouent ces magistrats ? Dès lors que ce "mandat d’arrêt" est nul et de nul effet, toute la procédure contre Jean Martin Mbemba s’écroule, puisqu’il n’a même jamais été convoqué par un juge.
A l’audience du 24 avril de la Cour suprême, les magistrats aux ordres ont tout fait pour tenter de ne pas autoriser l’intervention de Maître Bondo, Avocat africain inscrit au barreau de Kinshasa. Ledit nommé Bouka a créé alors de nouvelles règles de coopération internationale. Ainsi a-t-il soutenu : "il aurait fallu que le Bâtonnier de Kinshasa saisisse la Bâtonnier de chez nous pour plaider chez nous" !!!
De quel Traité ou Accord tire-t-il ces prescriptions ? Comment peut-on être Vice-président ou Procureur général de la Cour suprême depuis une dizaine d’années et ignorer les règles régissant les rapports entre organes professionnels du Continent, tel qu’établis depuis l’Union Africaine et Malgache(UAM) ?
En fait, il s’est agi pour ces magistrats aux ordres de trouver n’importe quel artifice pour poursuivre Maître Mbemba et le jeter en prison. Ce 27 avril, pour créer une situation de psychose, les magistrats aux ordres ont installé, comme d’habitude, un dispositif militaire et policier autour du palais de justice : militaires armés, policiers et gendarmes à l’entrée du palais, dans la cour, dans le hall du rez de chaussée, dans les escaliers – le tout en plus des fouilles au corps et des sacs. Et la question rituelle à toute personne à l’entrée : "quelles sont les raisons de votre présence ici ?"
La Cour suprême a mis en délibéré pour le 05 mai, c'est-à-dire une toute petite semaine pour examiner près de 10 moyens de cassation soulevés par les Avocats. Le comportement suffisant, outrancier et d’une légèreté ahurissante laisse entendre que, comme dans TOUTES les précédentes affaires impliquant des opposants ou supposés tels, "cette affaire, comme le disait Maître NAUD, est déjà jugée avant d’être instruite".
C’est pourquoi les Barreaux des Avocats de divers pays, dont la France, s’organisent en conséquence et recherchent partout les dossiers des Sassou. Déjà le Bâtonnier de Paris avait, en 2016, écrit aux Hautes autorités congolaises pour leur faire part de l’émoi du Barreau devant leur refus de délivrer le passeport diplomatique à Maître Mbemba. Le Bâtonnier Patrick DELBAR, du Barreau de Lille, en 2013, écrivait déjà au sujet de ce dernier: « Je suis son ami et fier de lui. Je n’en dirai pas plus pour sa sécurité. Cependant, si ce régime touche à un de ses cheveux, il aura tout le Barreau français, soit 55000 Avocats en face de lui. »
Maître Dominique Nkounkou, du Barreau de Paris, et Maître Massengo-Tiassé, Vice-président de la Commission Nationale des droits de l'homme (CNDH), avaient eux aussi protesté de leur part dans différents organes de presse.
Par ailleurs notons que le dossier des persécutions à l’encontre de Maître Mbemba et toute la procédure ont été adressés, pour des actions à envisager, à l’Observatoire Mondial des Violations des Droits de la Défense et des Droits des Avocats dans le monde ainsi qu’à l’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens. Me Inchauspe du Barreau de Paris a de son côté transmis le dossier complet à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et au Groupe de travail sur la détention arbitraire du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

MOBILISONS-NOUS DANS L’ATTENTE DE LA DECISION DU 05 MAI !
Fait à Paris le 1er mai 2017

Ludovic DOUMERGUE
Secrétaire de l’Association française de soutien aux prisonniers politiques au Congo-Brazzaville