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Me Ambroise Hervé Malonga dépose une plainte au Doyen des Juges de TGI de Brazzaville pour avoir subi des mauvais traitements
Crée le 15/05/2012 à 08:06:00
Mis à jour le 15/05/2012 à 08:06:00

Me Malonga a été torturé et on lui a administré de force dans la bouche un produit suspect (Violations des Droits de l'Homme en Afrique et dans le monde)

Me Malonga a été torturé et on lui a administré de force dans la bouche un produit suspect

La plainte de Maître Ambroise Hervé MALONGA pour avoir subi les mauvais traitements et
empoisonnement

Monsieur le Doyen,

Dans la nuit du 09 au 10 avril 2010, aux environs de 24 heures (minuit) un véhicule automobile de
marque Hilux de couleur blanche, propriété de la Police Nationale a fait irruption au commissariat
Central où se trouvaient deux (02) gardiens appelés MALONGA et sous un ton menaçant, ils
intimaient l’ordre aux gardiens de sortir de la cellule du Commissariat Central les gardiens
s’exécutaient immédiatement sans oser de mander quoi que ce soit aux assaillants (policiers).

Je suis sorti en présence de mon confrère Maître HOMBESSA, des pasteurs MALOUNDA et du pasteur
TSIANGUEBENE et bien d’autres détenus.

Ces policiers, de véritables barbouzes, robustes, cagoulés se jetaient sur moi, me menottaient, me
cagoulaient et m’embarquaient manu militari dans leur véhicule automobile tout en m’assainant
des coups de crosse aux bras, à la tête. Toute cette scène s’est produite devant les personnes que je
venais de citer, impuissant, abasourdis.

Les assaillants (policiers) m’avaient ensuite conduit dans une Direction inconnue pendant que mon
visage était resté cagoulé les mains menottes et retenu de force par trois (03) policiers, à l’arrière du
véhicule automobile. J’entendis à ce moment là une voix qui donnait des instructions au motorola
en ces termes « le colis est là …, nous l’emmenions à destination…, s’il ne parle pas, nous allons
l’achever … message reçu …

Pendant le parcours un policier répétait « toujours Maître MALONGA c’est vous pour le procès du
beach, Maître MALONGA, dites nous ce que vous savez du colonel NTSOUROU ? Si vous ne dites rien,
si vous ne parlez pas c’est fini pour vous… »

C’est à ce moment qu’ils m’avaient conduit dans des bureaux et pour m’installer sur une chaise de
bureau…

Ils m’avaient mis du scotch à la bouche, imbibée de produit, deux (02) papiers, imbibés de produit
sur mes 02 épaules et ont commencé à m’interroger.

D’autres policiers avaient mis des balles au canon. Je commençais à ce moment à leur donner, à
broder des faits qu’ils voulaient entendre pour me tirer d’affaire.

Une discussion s’était alors engagée dans le groupe , certains voulaient me jeter dans le fleuve,
d’autres préféraient me tirer de balles à la tête ? Je les ai supplié c’est par cet artifice que leur chef
décidait de me ramener au Commissariat central, 02 heures du matin.

A mon retour , j’ai retrouvé maître Hombessa, les pasteurs MOLOUNDA TSIANGUEBENE, les 02
gardes du Commissariat Central et les détenus qu’étaient restés éveillés, fatigués complètement
abattus par cette scène désagréable.

Au commissariat central, il m’avait été indiqué que c’étaient des éléments de NDENGUE, en tout cas
les noms ci-après ont été cités :

DESTIN, BOB, et ERIC… autres …. Ce sont ces personnes qui faisaient partie du groupe et peut –être
bien d’autres.

Ces faits graves, sont prévus et punis par les articles et par la constitution.

Que les actes de tortures sont prohibés par la convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 à laquelle la Rpublique du Congo
est partie ;

Que l’article 1 de la dite Convention dispose expressément que :

« 1. Aux fins de la présente Convention, le terme « torture » désigne tout acte lequel une douleur
ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne
aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de
la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de
discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une douleur ou de telles souffrances sont infligées par un
argent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou
avec sont consentement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions occasionnées par elles.

2. Cet article est sans préjudice de tout instrument international ou de toute loi nationale qui
contient ou peut contenir des dispositions de portées plus large. »

Qu’il ressort des faits de la cause que les inconnus ont commis le crime de séquestration de
personnes prévu et puni par les articles 341 alinéa 1 et 344 du code pénal, les délits de menaces de
mort et de coups et blessures volontaires prévus et punis par les articles 307, 308, 309 et 311 du
code pénal ;

Que les dits articles disposent respectivement :

« Article 341 alinéa 1 : Seront punis de la peine des travaux forcés à temps ceux qui, qui sans ordre
des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisi les prévenus, auront arrêté détenu
ou séquestré des personnes quelconques. » ;

« Article 344 : Dans chacun des deux cas suivants :

2° Si l’individu arrêté, détenu ou séquestré, a été menacé de mort ; Les coupables seront punis des
travaux forcés à perpétuité.

Mais la peine sera celle de la mort, si les personnes arrêtées, détenues ou séquestrées, ont été
soumises à des tortures corporelles. » ;

« Article 307 : Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni
d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 6000 à 72.000 francs. Dans ce cas,
comme dans celui des précédents articles, la peine de la surveillance pourra être pronocée contre
coupable. » ;

« Article 308 : Quiconque aura menacé, verbalement ou par écrit, de voies de fait ou de violences
non prévues par l’article 305, si la menace a été faite avec ou sous condition, sera puni d’un
emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de 4000 à 24000 francs, ou de l’une de

ces deux peines seulement. » ;

« Article 309 : Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou
commis tout autre violence ou voie de fait, s’il est résulté de ces sortes de violences, une maladie ou
incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d’un emprisonnement de deux
ans à cinq ans et d’une amende de 4000 francs à 48.000 francs. » ;

« Article 311 : Lorsque les blessures ou les coups , ou les autres violences ou les autres violences ou
voie de fait, n’auront occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel mentionnée en
l’article 309, le coupable sera puni d’un emprisonnement de six jours à deux ans et d’une amende de
4000 francs à 48.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.

S’il y a eu préméditation ou guet apens, l’emprisonnement sera de deux ans à cinq ans et l’amende
de 12.000 francs. » ;

C’est pourquoi je dépose plainte contre les personnes sus indiquées, pour séquestration, tortures
enlèvement, tentative d’assassinats et coup et blessures volontaires et je me réserve le droit de me
constituer partie civile ultérieurement.

Fait à Brazzaville le 20 avril 2012

Maître A. H. MALONGA