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SEPTIEME CONFERENCE DES INSTITUTIONS NATIONALES AFRICAINES DES DROITS DE L’HOMME
Crée le 17/01/2010 à 15:34:45
Mis à jour le 17/01/2010 à 15:34:45

M. Herzeni (Maroc), Président du réseau africain des institutions nationales des Droits de l'Homme (Nouvelles des ONG, INDH, organisations régionales et onusiennes)

M. Herzeni (Maroc), Président du réseau africain des institutions nationales des Droits de l'Homme

DECLARATION DE RABAT

Déclaration
Les Participants à la Septième Conférence des institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme, tenue à Rabat, au Maroc du 3 au 5 novembre 2009 sous le thème :« Paix et Justice : rôle des Institutions Nationales des Droits de l’Homme », sous les auspices du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme du Maroc, en coopération avec le Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme et avec l’appui du Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et du Secrétariat du Commonwealth,
Exprimant leur profonde gratitude au Gouvernement et au peuple marocain pour avoir accueilli la Septième Conférence des Institutions Nationales Africaines des droits de l’homme,
Exprimant leur vive gratitude au Conseil Consultatif des Droits de l’Homme du Maroc pour avoir remarquablement organisé et accueilli la conférence,
Exprimant leur satisfaction de la présence à la Conférence, de la Présidente du Comité International de Coordination des Institutions Nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme,
Notant avec satisfaction et gratitude l’appui continu du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) en faveur du renforcement du Secrétariat Permanent du Réseau et apprécie l’appui que la Commission Nationale Kenyane des Droits de l’homme accorde au Secrétariat en l’abritant ;
Réaffirmant leur adhésion à la Déclaration de Kigali du 10 octobre 2007 et leur attachement aux valeurs consacrées dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Déclaration des Nations Unies sur le Droit des Peuples à la Paix (1984), la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance(2007), et les autres instruments internationaux que leurs Etats ont signé et ratifié ;
Rappelant la nécessité pour toutes les Institutions Nationales Africaines des Droits de l’homme à respecter et à fonctionner en conformité avec les Principes de Paris tels qu’adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 48/134 du 20 Décembre 1993 ;
Rappelant aussi que la promotion effective et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales exigent que les Etats ratifient les instruments des Nations Unies et les instruments régionaux relatifs aux Droits de l’homme, les mettent en œuvre et envoient périodiquement les rapports aux comités de surveillance respectifs conformément à ces instruments ;
Notant que la Déclaration de Nairobi sur le rôle des INDH dans l’administration de la justice adoptée par les INDH en 2008 souligne le rôle crucial des INDH en matière de l’accès à la justice, le système judiciaire, l’application de la loi et les conditions de détention comme leur contribution à une société paisible respectueuse des droits de l’homme.

Convaincus que la justice, la paix et la démocratie se renforcent mutuellement et que l’obligation de rendre compte est un aspect important pour prévenir les violations dans l’avenir,
Préoccupés par la récurrence des conflits armés dans beaucoup des pays africains et l’absence de démocratie résultant de l’existence de l’impunité qui constituent également une menace à la paix.
Reconnaissant la nécessité d’une approche appropriée dans le traitement des abus à grande échelle perpétrés dans le passé, notamment à travers les investigations et poursuites, les processus de recherche de la vérité, programmes de réparation, et processus de suivi ; et que toute ces composantes doivent être conformes aux normes et obligations internationales, et tenir compte du contexte national ;
Reconnaissant le rôle important que les institutions nationales, spécialement celles qui sont en conformité avec les Principes de Paris, jouent dans le processus de justice transitionnelle, en vue d’assurer la transparence, servir la justice et réaliser la réconciliation, et considérant que ce rôle peut être encore renforcé ;
Reconnaissant la nécessité de traiter les causes profondes des conflits, et d’assurer la protection et la réalisation de tous les droits y compris les droits économiques, sociaux et culturels.

Conscients de toutes les préoccupations ci-dessus énumérées :
1. Ont convenu
a) De promouvoir l’interdépendance entre paix et justice ;
b) Promouvoir et vulgariser les normes et instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, et la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, et de promouvoir leur large application
c) Sensibiliser sur les normes et instruments internationaux ainsi que sur les bonnes pratiques concernant la justice transitionnelle et la lutte contre l’impunité
d) Sensibiliser les parties prenantes concernées notamment la société civile et les acteurs institutionnels en matière de justice transitionnelle, sur les mécanismes de justice transitionnelle et les leçons apprises, et susciter leur intervention dans ce domaine
e) Faciliter les consultations nationales pour la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle en étroite collaboration avec les autres acteurs tant nationaux qu’internationaux et s’assurer de la participation des victimes et des autres groupes vulnérables ou marginalisés et de faire des recommandations appropriées en vue d’un processus ouvert et transparent ;
f) S’engager dans la collecte des informations et la documentation des abus des droits de l’homme, et coopérer avec les mécanismes de justice transitionnelle dans les investigations sur les violations des droits de l’homme ;
g) S’assurer de la conservation et de la protection des informations sur les abus des droits de l’homme, notamment à travers un archivage approprié ;
h) Interagir avec les mécanismes de justice transitionnelle tous en les renforçant, et s’assurer que les cas de violation des droits de l’homme sont soumis à la justice et réglés de manière appropriée ;
i) Coopérer, comme il convient, dans l’établissement et la mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle et s’assurer que les victimes soient au centre dudit processus.
j) S’assurer que la mise en place et le fonctionnement de tout mécanisme de justice transitionnelle sont conformes aux normes et pratique internationales des droits de l’homme ;
k) S’assurer que les droits de ceux qui font face aux mécanismes de justice transitionnelle, notamment les présumés auteurs et victimes des violations, sont respectés
l) Pourvoir une assistance aux victimes et aux témoins participant au processus de justice transitionnelle afin de les informer de leurs droits et responsabilités et leur accès aux soins médicaux et psycho-sociaux ; ainsi que leur protection.
m) Surveiller et faire rapport sur la mise en œuvre des recommandations de mécanismes de justice transitionnelle ;
n) Recommander aux autorités concernées les réformes législatives et administratives et s’assurer qu’elles sont conformes aux normes internationales afin de prévenir la répétition des abus des droits de l’homme et de rétablir le respect de la loi et la confiance dans les institutions gouvernementales;
o) S’engager et interagir avec les mécanismes internationaux et régionaux notamment en soumettant les rapports, en faisant des déclarations, et le suivi des recommandations relatives à la justice transitionnelle et les droits de l’homme en général ;
p) Participer à l’élaboration et à la révision de programmes d’éducation pour inclure l’aspect de la culture de la paix, prévention des conflits, tolérance, les droits de l’homme et la lutte contre la discrimination ;
q) Coopérer avec le judiciaire, la police et les autres agents chargés de l’application de la loi dans l’accomplissement de leurs fonctions

Les participants à la conférence :

2. Appellent les institutions nationales africaines à contribuer directement au Secrétariat permanant du Réseau établi à Nairobi au Kenya, ainsi que les organisations intergouvernementales, internationales et régionales, notamment le HCDH, l’OIF, le PNUD te d’autres partenaires à continuer à lui fournir une assistance substantive et financière.
3. Notent qu’un nombre d’institutions nationales ont un statut d’affilié auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et appellent les autres à l’obtenir et engagent la Commission africaine à accélérer la mise en place de l’Unité des institutions nationales tel que recommandé à lors de sa dernière réunion en mai 2009;
4. Réaffirment leur engagement à coopérer avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans le domaine de la promotion et de la protection et de l’application des droits de l’homme ;
5. Sont déterminés à travailler avec les organisations internationales et régionales, y compris l’Union Africaine à travers le Conseil de Paix et de Sécurité dans la promotion, la protection et la mise en œuvre de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme ;
Ont convenu de tenir leur prochaine conférence biennale en Afrique du Sud en 2011.

Adopté à Rabat le 5 novembre 2009