Violations des Droits de l'Homme en Afrique et dans le monde

TRIBUNE LIBRE: Les démocrates congolais rassemblés contre la dictature militaire du Général Sassou pour les élections présidentielles de mars 2021:l’appel de IDC-FROCAD-J3M et UPC

Crée le 01/02/2021 à 20:50:33

Mis à jour le 01/02/2021 à 20:50:33

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Les démocrates dénoncent d'avance la mascarade électorale du 21 mars 2021

Les démocrates congolais rassemblés contre la dictature militaire du Général Sassou pour les élections présidentielles de mars 2021 : l’appel de IDC-FROCAD-J3M et UPC relayé par Me Massengo-Tiassé

Note de présentation du défenseur des droits de l’homme
Cela fait longtemps que les populations congolaises n’ont pas eu l’occasion de choisir librement leur dirigeant politique. La dernière fois que le peuple congolais a véritablement rempli son devoir de participer et voter en toute liberté à une élection présidentielle démocratique remonte à Août 1992.
Les élections présidentielles de mars 2016 se sont déroulées dans des conditions telles que plusieurs semaines après la proclamation truquée des résultats le pays a sombré dans un état de siège.
Le Tyran africain Sassou Nguesso né en 1943 (âgé de 77 ans officiellement) brigue un septième mandat depuis 1979.Certains de ses collègues dictateurs africains lui ont attribué le titre honorifique d'Empereur.
En effet, ce dictateur réputé arrivé au pouvoir en mars 1977 après avoir assassiné le Commandant Marien Ngouabi et mis en place un Comité Militaire du Parti, s'est livré depuis dans la mauvaise gouvernance.
Grâce à certains lobbys français, ce féroce dictateur se maintien au pouvoir.
Le Congo l'un des pays les plus riches d'Afrique paradoxalement sa population vit dans une extrême pauvreté.
Assoiffé de pouvoir pour le pouvoir cet ouvrier militaire a été celui qui a même ébranlé les fondements et les objectifs et principes énoncés dans l’Acte constitutif de l’Union africaine, en particulier, la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance ADOPTEE PAR LA HUITIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE TENUE LE 30 JANVIER 2007 A ADDIS ABEBA (ETHIOPIE) ;
notamment en ses articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 qui soulignent l’importance de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l’Etat de droit et des droits de l’homme;

ARTICLE 3
Les Etats parties s’engagent à mettre en oeuvre la présente Charte conformément aux principes énoncés ci-après :
1. Le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques.
2. L’accès au pouvoir et son exercice, conformément à la Constitution de l’Etat partie et au principe de l’Etat de droit.
3. La promotion d’un système de gouvernement représentatif.
4. La tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes.
5. La séparation des pouvoirs.
6. La promotion de l’équilibre entre les hommes et les femmes dans les institutions publiques et privées.
7. La participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de développement et à la gestion des affaires publiques.
8. La transparence et la justice dans la gestion des affaires publiques.
9. La condamnation et la répression des actes de corruption, des infractions et de l’impunité qui y sont liées.
10. Le rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement.
11. Le renforcement du pluralisme politique, notamment par la reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis politiques légalement constitués, y compris les partis politiques d’opposition qui doivent bénéficier d’un statut sous la loi nationale.

ARTICLE 4
1. Les Etats parties prennent l’engagement de promouvoir la démocratie, le principe de l’Etat de droit et les droits de l’homme.
2. Les Etats parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples.
ARTICLE 5
Les Etats parties prennent les mesures appropriées afin d’assurer le respect de l’ordre constitutionnel, en particulier le transfert constitutionnel du pouvoir.
ARTICLE 6
Les Etats parties s’assurent que les citoyens jouissent effectivement des libertés et droits fondamentaux de l’homme en prenant en compte leur universalité, leur interdépendance et leur indivisibilité.
ARTICLE 7
Les Etats parties prennent toutes les mesures nécessaires en vue de renforcer les
Organes de l’Union qui sont chargés de promouvoir et de protéger les droits de l’homme
et de lutter contre l’impunité, et mettent à leur disposition les ressources nécessaires.
ARTICLE 8
1. Les Etats parties éliminent toutes les formes de discrimination, en particulier celles basées sur l’opinion politique, le sexe, l’ethnie, la religion et la race, ainsi que toute autre forme d’intolérance.
La population congolaise qui a déploré la manipulation des textes et le changement de constitution craint de voir le pays de nouveau plongé dans le même climat liberticide de 2016, les démocrates congolais se sont réunis dans une fédération des partis d’opposition et ont lancé un appel patriotique contre la dictature militaire et le viol délibéré du droit de vote.
NDLR par Me MAURICE MASSENGO-TIASSE

Voici le texte de l'appel lancé à l'attention de la communauté nationale et internationale.

"Il est reconnu que dans bon nombre de pays d’Afrique, les élections sont souvent mal organisées et
sont source de plusieurs conflits qui menacent la paix. C'est le cas en République du Congo, où, depuis 2002, tous les processus électoraux grâce auxquels devraient s'exprimer la souveraineté du peuple par le choix libre de ses dirigeants à tous les niveaux, ont été confisqués par un groupe qui se particularise par l’intimidation, Ia manipulation et la fraude massive.
En effet, aucune élection organisée par le régime en place n'a été ni libre, ni démocratique, ni
crédible, ni transparente.
L'élection présidentielle de mars 2016 en a été une illustration manifeste dans la mesure où cette
élection a été assortie de mesures drastiques d’accompagnement aux fins de réprimer toutes
velléités de contestation, Parmi ces mesures absurdes d'accompagnement, on peut relever
notamment de nombreux actes de violences comme:
— La coupure de l’internet et des communications; (NDLR : le saccage des installations de certains organes de presse dont le groupe Forum Radio Télévision des Droits de l’Homme).
— La falsification des résultats ayant abouti à un holdup électoral;
- la proclamation des résultats à la sauvette;
— le bombardement des quartiers populaires à l'arme lourde;
- le déclenchement de la guerre dans le département du Pool;
- la répression des manifestants;
- l'embastillement des opposants ;
- l'arrestation des activistes de la paix et de la démocratie;
— les tortures suivies de tueries des opposants;
— les emprisonnements et condamnations arbitraires des opposants.
A titre d’exemple, cinq (5) opposants sont privés de leurs droits civiques et civiles pour une longue
durée de dix (10) ans, et deux (2) anciens candidats croupissent en prison voici près de cinq (5) ans
déjà, purgeant ainsi les peines allant jusqu’à vingt (20) ans, pour Ia simple raison de n'avoir pas
reconnu les résultats proclamés parle régime.
A quelques semaines du délai constitutionnel de l'organisation de Ia prochaine élection
présidentielle, la situation n'est guère rassurante et se caractérise par:
1- l’absence dramatique et délibérée des listes électorales fiables du fait de Ia reconduction de la
méthodologie dénoncée par la concertation politique de Dolisie en 2013, consistant à déterminer le
corps électoral au moyen d‘une prétendue révision des listes électorales;
2- la reconduction d'une commission d'organisation des élections, non véritablement indépendante
selon les standards internationaux reconnus, car composée essentiellement des représentants du
régime;
3— l'utilisation de l'Administration publique et territoriale entièrement politisée et partisane, au
service du seul candidat du pouvoir;
4- la reconnaissance des partis politiques au pouvoir en non—conformité avec la loi mais
paradoxalement déclarés réguliers;
5- la résurgence des associations politiques proches du pouvoir en violation des lois de la
République;
6- l’absence des sanctions contre les partis politiques proches du pouvoir fonctionnant dans
l'inégalité;
7 - la non reconnaissance des partis politiques qui s’opposent au pouvoir en place;
8- l'accaparement de tous les médias d‘Etat par les tenants du pouvoir;
9- le déclenchement de la campagne électorale sur toute l'étendue du territoire national avant les
délais légaux;
10- les rassemblements massifs des partisans du pouvoir en violation des mesures barrières de
riposte contre la pandémie du coronavirus ;
11-l'utilisation massive et irresponsable des moyens de l'Etat pour la campagne électorale du
candidat de la majorité présidentielle;
12— l’affirmation éhontée du Président de la République comme Président du Parti Congolais du
Travail, en violation flagrante de l‘article 80 de la Constitution;
13- l'obstination du Gouvernement à s’opposer à la tenue d'un véritable dialogue national inclusif
devant se pencher sur les grands problèmes d'intérêt général, au regard de la grave crise
multi-dimensionnelle que traverse le pays dont la préoccupante problématique de la gouvernance
électorale;
14— l’aggravation de la misère du peuple qui contraste avec l’exhibition arrogante de l'opulence des
gouvernants et de leurs proches.
En définitive, comme dans la fable de La Fontaine, « La cigale et la fourmi », |е régime de Brazzaville
a expressément laissé passer tout le temps de son mandat de cinq (5) ans issu du holdup électoral
de 2016, sans s'atteler à préparer l‘élection présidentielle de 2021 dans les délais requis; ceci en
dépit de la recommandation faite à Ewo en 2011 qui exigeait au gouvernement d’inscrire dans les
budgets de l'Etat les opérations préélectorales dans un timing précis de façon à éviter Ia
précipitation. De même, le pouvoir de Brazzaville n’a pas tenu compte des recommandations des
autres concertations politiques, notamment le plafonnement des dépenses des campagnes
électorales (Ewo 2011), l'institution des cartes biométriques (Dolisie 2013), l’organisation du
Recensement Général de la Population et de l'Habitat (2017 selon, les recommandations
internationales), etc.
En conclusion, il apparait clairement un manque manifeste de volonté politique à créer les
conditions d'une élection libre, démocratique, crédible, transparente et apaisée. La pseudo
concertation politique de Madingou n'a servi qu'à distraire l'opinion nationale et internationale. Le
manque de consensus sur tous les points importants en étant la preuve.
Du reste, que peut-on attendre d‘une élection dont le Président de la République qui se sent plus
Président du Parti Congolais du Travail et le Ministre de l'intérieur et de la Décentralisation qui en
est un des membres du Comité Central, sont juges et parties ?
Dès lors, le Président de la République qui se trouve devant un dilemme au regard du serment
qu'il a prêté solennellement devant la Nation et le peuple congolais de «respecter et de faire
respecter la Constitution», doit se placer au-dessus de Ia mêlée et prendre une décision historique de créer les conditions d’une élection libre, démocratique, crédible, transparente et apaisée.
A ce propos, puisse le Président de la République se rappeler:
— la déclaration de l'Opposant Denis Sassou Nguesso, lors du meeting URD—PCT du 29 novembre
1992 au Boulevard des Armées , nous citons: «Cependant est vrai, le fait que jamais, je ne pourrais accepter
que la Constitution soit violée... J'insiste pour dire que lorsque la Constitution est violée, les
démocrates ne doivent pas l'accepter... Jamais, jamais nous n'accepterons que soient organisées
des élections hors la loi...» fin de citation.
- le discours du Président de la République sur l'état de la Nation en 2020 : « Nos difficultés de
l'heure ne doivent pas nous amener à emprunter le chemin hasardeux et dangereux de l'anti-
constitutionnalité».
A la lumière de ce qui se passe aujourd'hui, le constat est cinglant : c'est le paradoxe entre ce qui se
dit et ce qui se fait. Le pouvoir en place a violé et continue de violer la Constitution. Il a emprunté le
chemin hasardeux et dangereux de l'anti-constitutionnalité depuis belle lurette.
En considération de ce qui précède, Nous, signataires du présent Appel:
1- Dénonçons avec vigueur Le «Coup de force électoral » en cours dans notre pays. Celui-ci laisse
transparaître clairement que les résultats de l'élection présidentielle du mois de mars 2021 vont
consister à permettre au candidat du pouvoir d'être élu à l'image de ce qui se passait sous le
monopartisme, avant même que le peuple n'aille faire son choix dans les urnes. Ce qui sera une
mascarade de plus, inacceptable;
2- Exigeons la tenue d‘un dialogue national inclusif sous l'égide de la communauté internationale;
3— Lançons un vibrant Appel à tous les Démocrates Congolais où qu’ils se trouvent (à la Majorité
Présidentielle, dans les Partis du Centre, ceux de l'Opposition toutes tendances confondues, ceux
de la Diaspora et autres), pour qu'ils n'acceptent pas que la Constitution soit violée et qu'ils se
rassemblent pour défendre la Démocratie en péril;
4- lnvitons la communauté internationale à suivre avec une attention particulière la situation du
Congo-Brazzaville, notre pays, qui est véritablement en danger".

Appel lancé à Brazzaville le 29 janvier 2021 par la Fédération de l'opposition congolaise IDC-FROCAD-J3M et le parti Unis Pour le Congo (UPC).

Les signataires
Pour le FROCAD
Le Président par intérim
Clément MIERASSA
Le 1er Vice-Président Michel MAMPOUYA
Le 2ème Vice-Président Albert MAKITA MBAMA
Pour le Parti Uni pour le Congo
Le Président Paulin MAKAYA