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Comment doivent se dérouler les enquêtes de police dans un état démocratique? Me Massengo-Tiassé :
Ajouté le 22/05/2014


Les normes internationales en ce qui concerne les enquêtes, l'audition des témoins, des victimes et des suspects, les fouilles corporelles et de véhicules , les perquisitions, l'interceptions de correspondance et les écoutes de communication, sont bafouées par les agents de la force publique dans de nombreux pays.
Lorsqu’il y a doute sur la légitimité d’une activité dans le cadre de l’enquête,
Se renseigner si possible auprès des supérieurs avant de poursuivre ;
Considérer tous les suspects comme innocents, se comporter avec eux poliment, respectueusement et avec un esprit professionnel ;
Conserver un procès verbal détaillé de tous les interrogatoires ;
S’inscrire dans des stages de perfectionnement en cours d’emploi. (Ce qui n’est pas le cas au Congo ou dans certains états où la police est devenue une milice au service d’un pouvoir tyrannique ou répressif) ;
N’oublier jamais d’informer les victimes, les témoins ou les suspects de leurs droits avant de les entendre.
Avant d’agir dans le cadre d’une enquête, se poser la question : Est-ce légal ? Sera-ce admis devant les tribunaux ? Est-ce nécessaire ? Est-ce une immixtion excessive ?
Ne jamais chercher à appuyer une affaire sur des aveux. Le but de l’enquête est de réunir des éléments de preuve indépendants.
Solliciter un mandat ou un ordre judiciaire, chaque fois que possible, avant de procéder à une perquisition. Une perquisition sans mandat doit être un fait exceptionnel et exécutée seulement lorsqu'il existe des motifs sérieux d’y recourir, lorsqu'elle accompagne une arrestation légale, lorsque l’autorisation de la pratiquer est librement donnée ou lorsque, compte tenu des circonstances, il est impossible de se faire délivrer un mandat au préalable.


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