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Comment la police dans un état démocratique doit développer et entretenir les meilleures techniques et procédures d'arrestation par Me Massengo-Tiassé :
Ajouté le 23/05/2014



Comment la police et d'autres agents de l'application des lois, dans un état démocratique doivent revoir régulièrement les normes internationales, pour bien connaître les pouvoirs d'arrestation qui sont les leurs et les procédures à suivre pendant l'arrestation et après?
Dans les affaires Jean Claude Mbango, Massamba fortuné, Mabary Ismael Christian, Samba Moutou et autres, nous déplorons la violation des normes internationales lorsqu’il y a systématiquement un recours aux aveux forcés, par la pratique de la torture.
Dans le cas de l'arrestation du Colonel Marcel Ntsourou, les normes internationales ont également été violées, ce dernier ne bénéficie pas des conditions humaines pour sa santé. Il ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin.
Nous déplorons l'incarcération de Mademoiselle Ruth, nièce du Colonel Ntsourou, qui est une mineure en détention depuis plus de six mois. Les autorités judiciaires auraient pu encourager le recours à une série de dispositions de substitution au placement de la mineure Ruth. La détention de Madame Ntsourou est aussi abusive et arbitraire des mesures appropriées et proportionnées à sa situation auraient pu être envisagées.
Dans le cas des arrestations du Colonel Jean Claude Mbango, Me Samba Mountou, Samba Ismael Christian, Mme Ntsourou, sa nièce Ruth l'adolescente et la mort en détention de l'adjudant de gendarmerie Eric Souami, la hiérarchie de la force publique et les agents de l'application des lois n'échapperont pas à leurs responsabilités pour tous ces crimes imprescriptibles, notamment la pratique de la torture et des mauvais traitements cruels et inhumains.

Au Congo on constate qu’en majorité la force publique ne développe pas les techniques nécessaires pour procéder à une arrestation dans les formes, discrètement et dans le respect de la dignité humaine. Lorsque la personne arrêtée n’offre pas de résistance, l’agent doit parler calmement, poliment et sans agressivité. L’agent ne doit employer un ton autoritaire que lorsque c’est nécessaire. Il doit surtout solliciter un mandat d’arrêt chaque fois que possible.
Chaque agent doit porter sur soi une carte sur laquelle sont inscrits les droits de la personne arrêtée et les lui lire in extenso dès qu’elle a été maîtrisée.
La hiérarchie de la force de l’ordre doit exiger un rapport après chaque arrestation de ceux qui y ont participé et vérifier le procès verbal pour s’assurer qu’il est complet.

Me Maurice Massengo-Tiassé


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