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Mandat d'arrêt de l'ancien Premier Ministre Souchlaty Poaty: un véritable scandale politico-judiciaire qui illustre la manipulation de la justice au service de la dictature.
Par Maître Maurice Massengo-Tiassé
Sassou instrumentalise la justice pour écarter ses adversaires politiques.
A défaut d’accuser l’ancien premier ministre S.P d'atteinte à la sureté intérieure de l'Etat ou d’incitation aux troubles à l'ordre public ou encore de détentions illégales d’armes de guerre, Sassou Nguesso utilise une nouvelle arme juridique: l'immixtion dans les affaires familiales.
Un mandat d'arrêt est lancé contre l'ancien Premier Ministre Souchlaty Poaty pour avoir soit disant vendu un bien appartenant à sa sœur cadette, Madame Véronique Tchissafou, alors qu’il s’agit de sa propre résidence achetée par ses propres moyens, comme le relatent l'intéressé et Maître Vincent Gomès dans un reportage d’investigation du journaliste Asie Dominique de Marseille.
Le Forum a pu se procurer l’intégralité du reportage en vue de prochains recours prévus à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et au Comité des droits de l’homme de l’ONU.
En réalité Sassou règle ses comptes à Souchlaty Poaty.
D’une part pour avoir démissionné du poste de 1er ministre en 1990, à cause des divergences politiques sur la tenue de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) et d’autre part pour avoir accordé une série d’interviews en 2015 et 2016 notamment dans le bimensuel international Afrique Education N° 411, 414 et 438, dans lesquels Schoulaty Poaty y accuse Sassou d'être un criminel hors pair et qui a fait du Congo, une république bananière ou la corruption est érigée en mode de gouvernance.
Une décision du Tribunal correctionnel de Brazzaville en date du 25 avril 2016 condamne Alphonse Souchalty Poaty à un an de prison ferme. Ce n’est qu’une parodie de justice. Le jugement a été rendu en l’absence de l’intéressé. Il ne tient ni compte de la prescription de cette affaire datant de 2003 ni des droits de la défense ni de sa qualité de Grand Officier de l’ordre du mérite congolais.
Pire quatre de ses avocats dont Maître Parastatis du Barreau de Paris qui s’est rendu à Brazzaville ont été éconduits, foulant au pied les règles élémentaires du droit de la défense. C’est un véritable scandale qui confirme de plus une justice aux ordres d’un pouvoir dictatorial.
Au Congo de Sassou, le droit de la défense est bafoué comme d’autres droits fondamentaux des personnes.
Le principe de la contradiction est le principe selon lequel toute personne mise en cause doit être en mesure de faire valoir les arguments en sa faveur en se protégeant contre la perspective d’une décision judiciaire défavorable.
Le principe de la contradiction ou le principe du contradictoire est l’un de ceux qui constituent les « droits de la défense »,
Ces droits fondamentaux dont le respect s’impose dans un État de droit. Les droits de la défense sont les droits impliqués par la défense des intérêts de chacune des parties.
Parmi eux, on compte notamment, outre le principe de la contradiction: le droit d’accès à la justice, l’impartialité du tribunal, la liberté de la défense, la motivation des jugements, la publicité des débats, l’existence de voies de recours.
Au Congo la justice de l’Oyocratie (systène politique instauré par Sassou à partir de sa ville d'Oyo),ignore que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Dans une bonne administration de la justice, le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Le tribunal ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.
Tous ces principes ont été ignorés et violés pour brandir un mandat d’arrêt international à Monsieur Alphonse Souchlaty Poaty qui vient donc de saisir les organisations de défense des droits de l’homme et les avocats pour l’assister dans les recours à la Commission africainedes droits de l’homme et des peuples et les organes des Nations Unies.
En réalité cette décision est le plan d’une purge politique programmé contre les opposants au régime tyrannique.
Sassou Nguesso veut faire d’une pierre deux coups, celui d’éliminer physiquement l'ancien Premier Ministre Souchlaty Poaty pour obtenir le sang, la tête et les organes du Chef Vili pour sa survie politique.
Antoinette et Denis Sassou Nguesso sont attirés par la sorcellerie, la magie noire. Empoisonneurs hors pair, le couple a ciblé le Kouilou depuis des années comme leur terrain de prédilection magique, ce qu'a dénoncé avec courage Alphonse Souchlaty Poaty qui est sorti miraculeusement indemne d'une vingtaine d'empoisonnements dont deux perpétrés par son cryptogendre Pierre Oba à l'époque redoutable responsable de la police politique, chargé de faire éxécuter les instructions de Sassou.
Pierre Oba est devenu en 1997, ministre et général. Il est le commanditaire de l'assassinat dans l'église de Mindouli en 1999 d'une trentaine de personnes dont sept hommes d'église partis négocier avec les Ninjas pour déposer les armes à la demande de Denis Sassou Nguesso.
Ayant retenu la leçon les hommes d'église du Congo évitent aujourd'hui de s'impliquer dans le processus non transparent de paix engagé dans la région du Pool depuis décembre 2017.
L'inamovible ministre Pierre Oba n'a jamais rendu compte de son activité ministérielle. Les ressources de son ministère des mines ne sont jamais inscrites dans le budget de l'Etat. Une autre situation que le FMI doit prendre en compte dans la fraude et le pillage des ressources nationales.
Pour échapper à la justice française dans l'affaire des disparus du Beach de 1999,l'ancien Ministre de l'Intérieur, le général Pierre Oba a acquis frauduleusement, la nationalité belge qui fait actuellement l'objet d'une procédure d'annulation par la justice belge. Il est le cerveau de l’affaire des disparus du Beach.
Pour toutes les tueries, massacres et assassinats perpétrés par Sassou Nguesso dans le Kouilou, le seul survivant par la grâce de Dieu c'est Souchlaty Poaty "Muan Mbunga" le fils des
Gorges en vili. Son témoignage dérange le couple Sassou.
Me Maurice Massengo-Tiassé
Président du groupe FRTDH
Membre de la Task Force de la société civile pour la promotion et la défense des droits de l'homme à Genève
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