DERNIERES EMISSIONS


Le Comité International pour le Respect et l’Application de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CIRAC) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 en France où elle a été déclarée à la Préfecture de Paris par son initiateur Me Maurice Massengo-Tiassé le 8 juillet 1988 N° 88/2526 dossier 86665p enregistrée au Journal officiel de la République française du 3 août 1988 page 1740 ; Les membres fondateurs sont Me Maurice Massengo-Tiassé ; Me Jean Michel Scharr (France) ; Dr Charles Graves (USA) ; Xavier Bonté (France) ; Dieudonné Bitsindou (Congo) ; Kémal Aghlal (Algérie) ; Docteur Mathias Somé (Burkina Faso) ; Ismaël Diallo (Burkina Faso); Angoua Armand (Côte d’Ivoire) ; Noël Yao (Côte d’Ivoire) ; Bernard Wagramalé (Centrafrique) ; Pierre Mamboundou (Gabon); Charles Lounana (France) ; Fernand Mathias Ndalla (Congo). Hadj Ben Saïd (Comores).

Sa représentation à Genève a été déclarée le jeudi 8 septembre 1988 en association internationale régie par le code civil suisse conformément aux articles 60 et suivants du code civil suisse, et a pour responsable Dr Charles Graves qui a pour adjoint Martin Maluza (Zaïre actuel RDC) désigné comme le chargé des représentations nationales.

Elle a obtenu le statut consultatif à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples le 9 novembre 1988 suite à la décision de Monsieur Idé Oumarou Secrétaire général de l’Organisation de l’Unité Africaine et confirmée en 1990 par Isaac Nguema le premier président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Depuis sa création en 1988, le CIRAC est devenue une organisation pionnière dans la défense des droits de l’homme et des peuples au sein des organes de l’ONU. Il obtient son statut consultatif à l’ECOSOC en 2006.

En tant qu’organisation indépendante et impartiale, elle a pour objectif de creuser dans le continent africain des galeries des droits de l’homme susceptibles d’apporter l’eau de la liberté et de la dignité en Afrique. A cet effet, par son action et avec la collaboration d’autres organisations de défense des droits de l’homme, le CIRAC :

- Intervient en faveur des individus ou des peuples privés de leurs droits et libertés ;

- Intervient en faveur d’un jugement équitable rendu dans les délais acceptables pour tous les prisonniers et les parties en litige ;

- S’efforce d’obtenir la libération des personnes détenues en Afrique, du fait de leurs convictions, de leur couleur, de leur sexe, de leur origine ethnique et régionale, de leur langue, de leur religion, ou de leur appartenance associative, qui n’ont pas usé de violence ni préconisé son usage ;

- S’efforce d’assister et de soutenir les détenus politiques ainsi que leurs familles ;

- S’oppose à la torture et à tout mauvais traitement cruel et inhumain, à la peine de mort en toutes circonstances ;

- Dénonce et combat tout régime fondé sur la politique de discrimination notamment de l’apartheid du régionalisme et du tribalisme etc.

- Dénonce et combat les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide et le pillage

- Travaille étroitement avec les organisations internationales pour le développement des droits et des garanties internationales en matière des droits de l’homme ;

- Participe aux observations électorales en jouant un rôle important dans la promotion des principes et pratiques de données électorales ouvertes comme moyen de faire progresser la confiance du public dans de véritables élections démocratiques

- Aide à éduquer les électeurs sur la façon de s'inscrire pour voter, comment voter le jour du scrutin et faire des choix éclairés parmi les candidats qui se présentent.

- Encourage l’observation citoyenne des élections qui contribue à assurer l’intégrité électorale, et renforce la capacité de la société civile à promouvoir la participation des citoyens, à s’engager dans le plaidoyer politique et à favoriser la responsabilisation gouvernementale durant les élections et bien au-delà du cycle électoral.

- Se met en rapport avec le gouvernement mis en cause par une violation quelconque des droits de l’homme proclamés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et dans la Charte internationale des droits de l’homme, en demandant aux représentants des pouvoirs publics de veiller à ce que les droits des victimes soient protégés ;

- Œuvre pour la mise en place de structures de lutte contre la faim et la misère ;

- Œuvre pour une transparence dans la gouvernance politique, électorale et matière de lutte anti-corruption ;

- S’efforce de traduire dans les langues africaines des principaux textes internationaux et régionaux en matière des droits de l’homme ;

- Publie aux moyens de son réseau de communication décidé en 1992, le Forum Radio Télévision des droits de l’homme il sera mention des cas de violations des droits de l’homme et des mesures prises pour la protection des libertés et des droits fondamentaux de l’homme dans chaque pays ;

- Organise des séminaires et des conférences visant à favoriser la connaissance et la compréhension des principes des droits de l’homme et à aider les gouvernements africains pour le développement des infrastructures susceptibles de promouvoir une meilleure protection des droits de l’homme et des peuples ;

- Fait des rapports à l’Union Africaine, à l’Union Européenne et aux Nations Unies par l’intermédiaire des organes s’occupant des Droits de l’Homme notamment la Commission des Droits de l’homme et des peuples, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU et l’UNESCO


Les responsables du CIRAC doivent s’abstenir des pratiques qui visent à se faire proposer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’un état africain qu’ils accomplissent ou qu’ils s’abstiennent d’accomplir un acte de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa mission ou son mandat.

Cette organisation sera implantée à Genève grâce au Docteur Charles GRAVES de la CINPROS, Vice- président du CIRAC qui a encadré Martin MALUZA dès la mise en place du siège de Genève du CIRAC qui dépend juridiquement du Secrétariat Exécutif international installé à Paris.

La représentation au sein des Nations Unies, le CIRAC sera basée à Genève et obtiendra le statut consultatif à l’ECOSOC. Après les problèmes de santé du Vice-Président Charles Graves et l’indisponibilité de Me Massengo-Tiassé, président du Conseil d’Administration à suivre les dossiers et mener à bien les activités dès novembre 2004, Martin Maluza a été délégué pour assurer l’intérim de la Vice-Présidence. C’est ce qu’il a fait justement fait, jusqu’au moment où sans mandat ni élection en bonne et due forme, il s’est accaparé de la présidence du CIRAC.

Nous agissions conformément aux orientations et des positions du CIRAC en faveur des droits des peuples comme le précise la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples dont nous assurons la promotion et veillons à la protection.

Conformément aux statuts et règlement intérieur du CIRAC, l’assemblée générale du 25 juin 2014 tenue à Genève avait radié Martin Maluza qui n’avait plus aucun lien de travail avec le CIRAC. Ainsi il lui a été signifié de ne plus agir (parler ou écrire) au nom du CIRAC et que par le passé sieur Maluza avait même détourné des fonds au nom du CIRAC dont le Docteur Graves et Me Massengo-Tiassé ont été obligés de rembourser. Monsieur Martin Maluza, en dehors même de cette usurpation de fonction a fait beaucoup de mal à l’organisation dont il était chargé de représenter à Genève.

Profitant de l’absence de Me Massengo-Tiassé et de ses occupations au Congo en qualité de Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Martin Maluza jusque là délégué du CIRAC à Genève et chargé des structures nationales, s’est autoproclamé Président de l’organisation en dépit des documents légaux, et de la délégation qui lui a été faite par Me Massengo-Tiassé, Président du Conseil d’Administration du CIRAC de déposer des documents d’accréditation pour le statut consultatif de l’ONU.

Soutenu et corrompu par le Royaume du Maroc, il a changé les orientations du CIRAC en prenant des positions avec maladresse sur le non droit à l’autodétermination et l’indépendance du Sahara occidental. Contrairement à la position affirmée de notre ONG qui a toujours soutenu les aspirations du peuple Sahraoui. A deux reprises une délégation du CIRAC conduite par Me MASSENGO-TIASSE Président du conseil d’Administration et Me Jean Michel SCHARR, Secrétaire Général du bureau exécutif de Paris avaient effectué deux voyages (1989 et 1990) et rencontré le président Mohamed ABDELAZIZ Secrétaire général du front Polisario, Président de la RASD.

Le CIRAC depuis sa création s’est toujours opposé à la croisade annexionniste du Maroc qui revendique la récupération du territoire du peuple libre sahraoui.

Le peuple sahraoui a toujours résisté et repoussé d’une part aux tentatives coloniales portugaises et espagnoles ensuite d’autre part à la pénétration au sud de l’Oued Draâ des Sultans marocains et de la France à travers ses troupes coloniales de Mauritanie, d’Algérie et du Maroc.

Le Front Polisario est un successeur du Mouvement de libération du Sahara qui existait dans les années 1960. Après l'annonce du départ des Espagnols, il s'est opposé par les armes à l'annexion du territoire par le Maroc et la Mauritanie avant d'annoncer en février 1976 la création de la « République arabe sahraouie démocratique » (RASD).

En mai 1975, une mission de l'ONU reconnut sa légitimité, tandis que la Cour internationale de justice à la Haye arbitra en faveur de l'autodétermination du peuple sahraoui2. La résolution 34/37 adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 21 novembre 1979 désigne le Polisario comme « le représentant du peuple du Sahara occidental.

Dernier territoire à décoloniser depuis 1975 selon l’OUA ; en 1976 le front Polisario s’autoproclame comme un Etat et siège en tant que membre de l’OUA.

Après avoir contraint la Mauritanie à le reconnaître en 1979, il s'est ensuite longuement opposé au Maroc, par une lutte armée entamée au lendemain de la marche verte, jusqu'au cessez-le-feu de 1991. Au 20ème sommet de l’OUA le 12 novembre 1984 à Addis Abeba, le Roi Hassan II se retire de l’OUA.

Le 28ème sommet de l’UA se tient à Addis Abeba du 30 au 31 janvier 2017. Offensive de charme et chantage diplomatique du Maroc auprès des Etats membres. Avec l’appui du corrompu et usurpateur représentant de notre organisation le CIRAC Martin Maluza s’est fait le porte-parole d’une société civile africaine en soutien au Maroc. Pour réintégrer l’UA, le Maroc a exigé l’exclusion les représentants du peuple Sahraoui au sein de cette organisation continentale.

La position du CIRAC n’a jamais varié pour le soutien des peuples à l’autodétermination conformément aux engagements de l’organisation africaine contenus dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples notamment les dispositions ci-dessus.


« Article 19 : Tous les peuples sont égaux ; ils jouissent de la même dignité et ont les mêmes droits. Rien ne peut justifier la domination d'un peuple par un autre ;

Article 20 : 1. Tout peuple a droit à l'existence. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination. Il détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu'il a librement choisie.

2. Les peuples colonisés ou opprimés ont le droit de se libérer de leur état de domination en recourant à tous moyens reconnus par la Communauté internationale. »


Martin Maluza assurant l’intérim de la Vice-Présidence et de la représentation à l’ONU à partir de 2009 avait pris faits et causes de la position du Maroc, en totale contradiction avec les aspirations de protection des minorités dans le monde.

A cause de la pression de la Monarchie marocaine de nombreux états et mouvements ont retiré leur reconnaissance de la RASD et soutenu le projet d'autonomie présenté par le Maroc.

Le 10 décembre 2015, le Front Polisario obtient du tribunal de 1re instance de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) l'annulation d'un accord de libre échange agricole entre le l'Union européenne et le Maroc en ce qu'il s'applique au Sahara occidental. À la suite de cet arrêt, le Maroc annonce le 25 février 2016 la suspension de ses contacts avec l'Union européenne.

Le 9 juillet 2016 par Brahim Ghali devient secrétaire général du Front Polisario et président de la République arabe sahraouie démocratique succède ainsi à Mohamed Abdelaziz décédé le 31 mai 2016.

Le 14 janvier 2019, le Maroc et l'Union européenne ont signé, au siège du Conseil de l'Union européenne, un nouvel accord de pêche, incluant le Sahara occidental. Le 16 janvier 2019, un accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne a été validé par le Parlement européen11. Le Front Polisario a saisi à nouveau la cour de justice de l’Union européenne12.

En août 2016 Martin, Mavula Maluza qui s’est fait passer pour le président du Comité international pour le respect de la Charte des droits de l’Homme et des peuples (CIRAC), à l’occasion de la Fête du Trône a apporté son soutien total” à la démarche déployée par le Maroc dans sa politique repressive et néocoloniale dans le Sahara occidental, alors que ce dernier était déjà radié de l’ONG panafricaine.

Par une correspondance signée de Me Massengo-Tiassé en date du 21 janvier 2019, le service des ONG aux Nations Unies à New York avait reçu une demande de suspension provisoire de l’accréditation du CIRAC jusqu’à l’installations des nouvelles instances dirigeantes et au dépôt d’un nouveau rapport quadriennal du CIRAC.

Au décès de Martin Maluza en novembre 2020 des suites de la Covid 19, nous avons renouvelé la demande de suspension des accréditations du CIRAC au sein des organes de l’ONU dont nous avons le statut consultatif.

L’assemblée générale du 8 juillet 2021 a confirmé les délibérations du Conseil d’Administration de juin 2016 qui présente la nouvelle composition et représentation du CIRAC à tous les échelons.

Secrétariat international est à Paris 5, avenue de l’Opéra 75001 Paris

Bureau de liaison situé à Genève chargé des relations auprès des organisations et institutions nationales et internationales des droits de l’homme est assuré provisoirement par Armand Angoua.

Bureau permanent à New York chargé des relations avec le bureau des accréditations à l’ONU tout en étant une délégation du CIRAC en Amériques du Nord et Central est assuré par Ali Tapche.

Des délégués internationaux du CIRAC dans les sous régions suivantes : Afrique de l’Ouest, Afrique centrale et Afrique de l’Est, Madagascar, Comores, Maurice. Afrique du Nord

Secrétariat en Afrique est installé au Centre Panafricain des Droits de l’Homme CEPADHO, 57, rue Berlioz angle 322 av. Matsoua Bacongo B.P.13 13 Brazzaville - Congo Contacts : cirac.icrac@frtdh.org