DERNIERES EMISSIONS

La législation internationale en matière des droits de l’homme s’impose à tous les Etats et à leurs agents, y compris aux responsables de l’application des lois qui sont tenus de connaître, et d’appliquer le droit international des droits de l’homme.
Nemo legem ignorare censetur, Nul n'est censé ignorer la loi est un précepte incontestable du droit qui ne tolère pas qu'une personne douée de raison se prévale d'une quelconque ignorance de la loi pour échapper à sa propre responsabilité en violant les droits d’autrui.
Il est obligatoire, sinon prescrit, que la connaissance des principes des droits de l’homme est un devoir de chaque personne pour garantir sa liberté et sa dignité dans une société sans discrimination. Pour nous la législation des droits de l’homme est au dessus des lois nationales et mérite d’être connue par les individus et la communauté. C’est pourquoi il nous a paru nécessaire de vous présenter les textes internationaux et régionaux, majeurs en matière des droits de l’homme. « La méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains sont libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme. » (2ème considérant du préambule de la Déclaration Universelle des droits de l’homme, adoptée et proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris.)


Textes de l'Organisation des Nations Unies
Textes de l'Union Africaine
- Introduction
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention relative aux droits de l'enfant
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Comité des droits de l'homme
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Comité sur les travailleurs migrants
- Comité contre la torture
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998 Texte intégral
- Introduction
- Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
- Statut de la cour africaine de justice et des Droits De L'Homme
- Protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l'homme
- Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique
- Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
- Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
- La Charte culturelle de l’Afrique
- Principes Directeurs pour la Rédaction des Rapports Périodiques aux termes de la Charte Africaine (1998)
- Résolution sur la coopération entre la commission africaine des droits de l’homme et des peuples et les ONG ayant le statut d’observateur auprès d’elle (1998)
- Résolution sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique (2004)
- Résolution sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique
- Résolution sur la révision des critères d’octroi et de jouissance du statut d’observateur aux organisations non-gouvernementales s’occupant des droits de l'homme auprès de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples (1999)
- Déclaration et recommandations de Dakar sur le droit à un procès équitable