DERNIERES EMISSIONS


Introduction


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Le système régional africain des droits de l'homme est composé de cinq principaux traités adoptés au sein de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), devenue l’Union Africaine en juillet 2000. Deux de ces traités prévoient un mécanisme d'application.
Un protocole sur les droits de la femme a été adopté le 11 juillet 2003 par l'Union Africaine (UA).

Aussi appelée la « Charte de Banjul », la Charte africaine a été adoptée par l’OUA à Nairobi au Kenya, le 27 juin 1981 et est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après ratification de la Charte par 25 Etats. 49 des 52 membres de l’OUA l’ont ratifié.
La Charte est l’instrument centrale des droits de l’homme de l’OUA/UA. Elle reconnaît les droits des individus et des peuples, les droits et obligations, et certains droits socio-économiques, ainsi que les droits civils et politiques.
Il existe deux Protocoles à la Charte africaine, l’un qui crée la Cour Africaine de Droits de l’Homme et l’autre qui renforce la protection des droits de la femme prévus par la Charte. Tous deux sont en vigueur.
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est l’organe de contrôle créé par la Charte. Elle s’est réunie pour la première fois en 1987.
Le mandat de la Commission comprend l’examen des rapports périodiques sur l’application de la Charte par les États parties (cf. les Principes Directeurs pour la Rédaction des Rapports Périodiques). La Commission a adopté plusieurs résolutions clés. Nous retenons la résolution sur la coopération entre la commission africaine et les ONG, la résolution sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, la résolution sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique etc…