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Principes Directeurs pour la Rédaction des Rapports Périodiques aux termes de la Charte Africaine (1998)


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Les Principes Directeurs pour la rédaction des rapports que les États parties à la Charte Africaine doivent déposer à la Commission tous les deux ans (aux termes de l’article 62 de la Charte), et qui ont été adoptés en 1989.
Ces Principes Directeurs sont reproduits en Anglais dans Human Rights Law in Africa 2004 à la page 569 et sont également disponibles à www.chr.up.ac.za.
En 1998 la Commission africaine a adopté les principes directeurs simplifiés reproduits ci-dessous en supplément aux premiers principes directeurs.
1. Un rapport initial (le premier rapport) devrait contenir un bref rappel de l'histoire du pays, son régime gouvernemental, son système juridique et les relations entre les différentes autorités gouvernementales.
2. Le rapport initial devait également inclure les documents de base notamment la constitution, le code de procédure pénale et les principales décisions sur les droits de l'homme.
3. Les principaux instruments des droits de l'homme auxquels l'État est partie et les mesures prises en vue de les insérer au système national.
4. Comment la partie applique elle les droits ci-après protégés par la Charte ?
(a) droits civils et politiques
(b) droits économiques et socioculturels
(c) droits des groupes.
5. Quels efforts ont été fournis par l'État en vue de l’amélioration des conditions des groupes ci-après mentionnés dans la Charte ?
(a) les femmes
(b) les enfants
(c) les handicapés.
6. Quelles sont les mesures prises pour protéger la famille et encourager sa cohésion?
7. Quelles sont les efforts déployés en vue de garantir le respect des droits individuels?
8. Quels sont les problèmes rencontrés dans l'application de la Charte compte tenu des conditions politiques, économiques ou sociales de l'État?
9. Comment la Charte fait-elle respecter ses obligations au titre de l'article 25 de la Charte concernant l'éducation aux droits de l'homme?
10. Comment l'État en tant que partie concernée, utilise-t-il la Charte dans ses relations internationales particulièrement concernant la garantie de son respect?
11. Toute autre information pertinente relative à l'application et à la promotion de la Charte.