Accueil
Le réseau FRTDH
Fonds documentaire des Droits de l'Homme
Comment nous soutenir ?
Nous Contacter
 

Dans le cadre de notre programme l’expression force publique désigne l'ensemble des services de l'Etat qui sont chargés du maintien de l'ordre, de la sécurité et de l'exécution des lois. En matière civile, il s'agit essentiellement de la police nationale, de la gendarmerie et de l’armée et de leurs services.

Les agents de la force publique constituent un service public instauré par la loi et chargé du maintien de l’ordre, de l’application de la loi et doivent avoir à l’esprit d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Pourquoi la police, la gendarmerie et l’armée constituent la force publique ?

C’est parce que toute ses forces concourent, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre publics et à la protection des personnes et des biens.

La déclaration universelle des droits de l’homme mentionne : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne (art. 3 ) et toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. (art. 28)

Les rédacteurs de la déclaration universelle des droits de l’homme ont omis de mentionner le principe énoncé dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui a le mérite d’être clair, en affirmant que " la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme " ( art. 1er) et que " la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée " (art. 12).

En insérant cette disposition dans le préambule de la constitution française, la philosophie de l'action policière est bien énoncée.

Nous nous consolons toute de même par le paragraphe 2 de l’article 29 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme qui accorde tout de même une attention particulière à l’interdépendance cruciale entre la protection des droits fondamentaux et le maintien de l’ordre public.

Pour mieux assurer la protection des droits de l’homme les personnes chargées de l’application de la loi comme les agents de l’ordre doivent connaître la loi et les principes des droits de l’homme. C’est pourquoi, avec le concours des responsables de la police, de la gendarmerie ou même de l’armée, invités aux émissions nous évoquerons d’une part les statuts des agents de la force publique et leurs dérapages au regard des normes internationales et nationales qui concernent directement leurs activités.

Ce programme a pour but d’informer le public et les agents de l’application de la loi, et les forces armées, de leurs statuts et de leurs devoirs dans un Etat de droit.

Il incombe à tout agent de la force publique de s’acquitter des devoirs que lui confère la loi en protégeant ses concitoyens et la collectivité contre les violences, les déprédations et autres actes préjudiciables, définis par la loi et le droit international.

Tout agent de l’application des lois doit agir avec intégrité, impartialité et dignité.

Il doit s’abstenir de tout acte de corruption et s’y opposer résolument.

Nous allons produire et réaliser ces émissions non pas pour entraver l’application des lois, mais pour aider les agents dans l’accomplissement de cette fonction cruciale dans une société démocratique.